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Découpage des zones académiques des vacances scolaires appliqué depuis la rentrée 2017

15e législature

Question écrite n° 10987 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3158

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le découpage des zones académiques des vacances scolaires appliqué depuis la rentrée 2017.

La carte des zones A, B et C, a été redessinée afin d'éviter qu'au sein d'une même région des académies aient des dates de vacances scolaires différentes.

Ce zonage est déterminé sur la base de l'intérêt des élèves lequel nécessite une juste alternance des périodes de cours et de vacances. Le code de l'éducation nationale a institué une commission réunissant les acteurs de l'éducation, mais aussi ceux du tourisme. Cela permet de définir les vacances scolaires sur des bases annuelles, mais aussi pluriannuelles en alternant sept semaines de cours suivies de deux semaines de vacances. Il est aussi très lié aux intérêts du tourisme dont nous connaissons particulièrement l'importance pour notre pays que ce soit au niveau des zones littorales ou dans les zones de montagne comme dans les Vosges. Enfin, il tient compte des nouvelles régions.

Or, les professionnels du tourisme et les touristes se sont, à l'occasion des dernières vacances scolaires, dans les Vosges, particulièrement émus des conditions dans lesquelles ils ont dû accueillir ou ont été accueillis notamment sur les pistes du domaine skiable. La non-prise en compte des flux touristiques a généré de fortes frustrations aux abords des équipements touristiques : longue attente au départ des remontées mécaniques, cours de skis saturés, encombrement dans les stations hivernales et les parkings, des commerces en situation de pénurie.

Le tourisme est un secteur économique de première importance pour la France. En effet, le poids du tourisme dans le produit intérieur brut (PIB) est estimé à 7,3 % en 2018. Pour les Vosges, ce sont plus de quatre millions de touristes qui ont séjourné, en 2018, soit six millions de nuitées pour un chiffre d'affaire estimé à 322 millions d'euros ce qui représente 5 000 emplois. Le tourisme hivernal a accueilli 679 000 journées skieurs commercialisées pour la saison hivernale 2016-2017 sur les quatorze domaines skiables (alpins et nordiques) praticables dans le département.

Sur les 113 300 visiteurs accueillis en 2016, 50 % d'entre eux viennent du Grand Est, 35 % des autres régions de France et 15 % des pays étrangers. L'année prochaine, les vacances scolaires de la Belgique sont programmées aux mêmes dates que les vacances scolaires françaises. Cette situation risque d'aggraver la situation au niveau des équipements touristiques de montagne.

Aussi, il lui demande dans quelle mesure il est encore possible de revoir l'articulation des vacances scolaires des zones académiques en fonction du flux touristique et aider ainsi, à moindre coût, tout un pan de l'économie française, en différenciant par exemple des zones académiques, telles que celles des Hauts-de-France ou celles de la région Grand Est.



En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.