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Mise en place d'une démocratie sanitaire

15e législature

Question écrite n° 11000 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3173

Mme Éliane Assassi demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé si la mise en place d'une démocratie sanitaire a été envisagée. Un article du projet de loi, modifié par le Sénat le 11 juin 2019, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé entendait garantir le lien entre les territoires et les élus.
L'hôpital Jean Verdier de Bondy est considéré comme l'hôpital de proximité et de référence pour la population bondynoise et des villes limitrophes, cet établissement de santé connaît une situation tristement banale depuis quelques années. Il est peu à peu transformé en « super centre de santé » : services, soignants et patients sont transférés vers l'hôpital Avicenne à Bobigny.
Pourtant les élus, les usagers, les salariés et la population font la démonstration de l'utilité de cet hôpital. La maire de Bondy a même fait voter lors du conseil municipal du 17 mai 2018 un vœu pour la sauvegarde et le développement de cette structure de proximité qui commençait par ces mots : « les gouvernements successifs se sont attaqués à notre système de santé, d'une part en diminuant ou supprimant les remboursements de certains médicaments et actes médicaux par la sécurité sociale et, d'autre part en démembrant ou supprimant les structures publiques de santé et plus précisément les hôpitaux ».
Une pétition a recueilli plus de 8 000 signatures. Son vœu n'a visiblement pas été exaucé.
Les populations et leurs représentants démontrent sans cesse leur attachement à une offre hospitalière de proximité dont la nécessité n'est pas feinte.
Aller se faire soigner dans un hôpital qui n'est distant que de quelques kilomètres sur le papier peut constituer de grandes difficultés en termes de transports ou d'accessibilité.
Pas un jour ne passe dans notre pays sans qu'une grève n'ait lieu dans un hôpital et sans qu'un élu – de tout bord politique - ne fasse une intervention pour garder sur son territoire une structure hospitalière.
Ces interventions doivent engager une réflexion plus large sur la place de l'hôpital sur nos territoires et sur la mise en place d'une véritable démocratie sanitaire qui prenne en considération les élus plutôt qu'elle les ignore ou les méprise.
Aussi, elle lui demande si l'association des élus aux prises de décisions relatives aux restructurations de services hospitaliers sur leur territoire a été envisagée.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.