Allez au contenu, Allez à la navigation

Conséquences pour les communes du redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques

15e législature

Question écrite n° 11003 de Mme Nathalie Delattre (Gironde - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3142

Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques et ses conséquences pour les communes.

Elle souligne que la multiplication des points de contact dans les départements est une bonne chose. À titre d'exemple, le département de la Gironde pourrait voir le nombre de communes concernées être multiplié par deux. Dans le même temps, le nombre de trésoreries serait divisé par deux, pour ne laisser subsister que des services de gestion comptable.

La direction générale des finances publiques indique que les points de contact qui s'installeront dans les communes pourront être localisés au sein des maisons de service au public (ou des futures maisons France Service), ou bien au sein des mairies, et ce par le biais d'un conventionnement.

Elle s'interroge donc sur les coûts cachés qu'une telle organisation pourrait avoir sur les municipalités. Elle lui demande notamment si l'État entend payer un loyer, et quelle sera la prise en charge des animateurs formés à l'accompagnement numérique et à la réponse aux questions de base posées par les usagers.



En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.