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Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

15e législature

Question écrite n° 11013 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3180

Rappelle la question 09973

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°09973 posée le 11/04/2019 sous le titre : " Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.