Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/06/2019

Rappel de la question n°09973, publiée le 11/04/2019

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°09973 posée le 11/04/2019 sous le titre : " Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3180

Transmise au Ministère de la transition écologique

La question est caduque