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Interdiction de toute photographie sur les bulletins de vote

15e législature

Question écrite n° 11038 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3164

Rappelle la question 09854

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°09854 posée le 04/04/2019 sous le titre : " Interdiction de toute photographie sur les bulletins de vote ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.