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Interdiction de toute photographie sur les bulletins de vote

15e législature

Question écrite n° 11038 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3164

Rappelle la question 09854

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°09854 posée le 04/04/2019 sous le titre : " Interdiction de toute photographie sur les bulletins de vote ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.