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Délai d'échange des permis de conduire étrangers

15e législature

Question écrite n° 11042 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3164

Rappelle la question 09992

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°09992 posée le 11/04/2019 sous le titre : " Délai d'échange des permis de conduire étrangers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.