Question de Mme LEPAGE Claudine (Français établis hors de France - SOCR) publiée le 27/06/2019
Mme Claudine Lepage attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la mise en place du troisième plan national d'action de mise en œuvre des résolutions « femmes, paix et sécurité ». En vertu de la résolution 1325 du conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, la France avait adopté un premier plan national d'action pour la période 2010-2013 suivi d'un second pour la période 2015-2018. Comme le relève le haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, le second plan d'action national a permis de sensibiliser et d'agir à l'international concernant la protection des femmes dans les situations de conflit, la promotion de leur rôle dans les sorties de crise mais aussi sur les violences quotidiennes. La France s'est engagée le 25 octobre 2018 devant le conseil de sécurité à ce que le troisième plan d'action national pour l'agenda « femmes, paix et sécurité » soit présenté au premier trimestre 2019. De plus, elle devait faire de l'agenda « femmes, paix et sécurité » une priorité de sa présidence du conseil de sécurité en mars 2019. Le plan « femmes, paix et sécurité » permet à la France de porter un plaidoyer dans les enceintes multilatérales afin de poursuivre les avancées initiées par le conseil de sécurité sur un sujet qu'elle considère comme une grande cause nationale. Alors que débute bientôt le troisième trimestre 2019, elle lui demande où en est l'élaboration de ce nouveau plan d'action national et souhaiterait connaître les délais de production dudit plan.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 24/10/2019
Depuis 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une série de neuf résolutions sur le thème « Femmes, Paix et Sécurité ». Ces textes mettent l'accent sur la prévention, la protection, le maintien de la paix et la participation et appellent à lutter contre les violences sexuelles dans les conflits et à renforcer la participation des femmes dans la consolidation de la paix. Elles ont mis en place un dispositif normatif et institutionnel relativement complet avec un mécanisme de suivi et de contrôle et la possibilité de mettre en place des conseillers de protection des femmes dédiés à la lutte contre les violences sexuelles dans les Opérations de Maintien de la Paix (OMP). La mise en uvre des résolutions reste néanmoins très lente, sur ses deux volets (lutte contre les violences sexuelles et renforcement de la participation des femmes). La mise en uvre de l'agenda « Femmes, paix et sécurité » doit permettre un renforcement mutuel des piliers « paix et sécurité » et « droits de l'Homme » des Nations unies. La France est engagée depuis les débuts de l'agenda pour la mise en uvre des résolutions, tout d'abord par le soutien aux travaux du Conseil sur ce sujet, dont le dernier en date a été l'adoption en avril de la dernière résolution de l'agenda, mettant l'accent sur la protection contre les violences sexuelles et la prise en compte des enfants nés de ces violences. La France y milite en particulier pour une meilleure association des femmes issues de la société civile aux briefings sur les situations des pays qui suscitent l'attention du Conseil. Ensuite, la France se mobilise par l'élaboration de deux plans d'action successifs (2010-2013 et 2015-2018), qui ont structuré l'action nationale et internationale de la France sur ce sujet. La France a, dans ce contexte, financé plusieurs projets destinés à mieux prendre en compte la condition des femmes dans les contexte de conflit. En particulier, la France a conclu en 2018 un partenariat avec la Mauritanie pour assister les autorités de ce pays dans l'élaboration d'actions déclinant l'agenda « Femmes, paix et sécurité ». En 2019, la France a fait de l'agenda « Femmes, paix et sécurité » l'une des grandes priorités de son action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, érigée en grande cause du quinquennat par le Président de la République : à l'occasion de la présidence française du Conseil de sécurité en mars dernier, elle a, en lien avec l'Allemagne, mis le sujet « Femmes, paix et sécurité » à l'agenda de sa présidence du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), avec l'organisation d'une réunion informelle (Arria) sur la participation des femmes aux processus de paix mi-mars, l'organisation d'un débat sur la protection du personnel humanitaire qui inclura la place des femmes et la participation à l'élaboration de la résolution allemande sur les violences sexuelles. Dans le cadre de la présidence française du G7, l'agenda « Femmes, paix et sécurité » a été érigé comme l'un des axes de travail principaux de la filière Affaires étrangères du G7 français avec l'inclusion de l'agenda sous son volet « participation des femmes » et « protection et réinsertion » des victimes de violences sexuelles à l'ordre du jour de la réunion ministérielle de Dinard et qui a donné lieu à un communiqué spécifique. Le sommet de Biarritz lui-même a intégré cette priorité avec un soutien apporté à l'initiative du Dr. Denis Mukwege et de Nadia Murad pour venir en aide aux survivantes de violences sexuelles. L'élaboration du 3e Plan national d'action mettant en uvre les résolutions « Femmes, paix et sécurité » constitue le dernier axe de la priorité accordée par la France à cet agenda. Outre un accent mis sur la participation des femmes pour renforcer leur intégration, il devrait également se concentrer sur le soutien médical, psychologique et social apporté aux victimes de violences sexuelles, en lien avec les priorités de la présidence française du G7. Une coordination interministérielle a été organisée à cette fin par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères mobilisant les ministères des Armées, de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur et de la recherche, de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) afin d'intégrer une perspective transversale dans la mise en uvre de l'agenda par l'administration française. Enfin, le plan d'action aura pour priorité d'accroître le portage politique et administratif, par des actions de formation et de sensibilisation régulières menées auprès des acteurs en charge de sa mise en uvre. Compte tenu de la mobilisation importante des services sur les priorités « égalité entre les femmes et les hommes » de la présidence française du G7, l'élaboration du Plan national d'action devrait aboutir d'ici à la fin de l'année 2019.
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