Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 27/06/2019
Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de moyens techniques et financiers dont souffrent les sauveteurs en mer.
En effet, la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est aujourd'hui la seule association française qui permet de secourir bénévolement et gratuitement les personnes en danger en mer de façon réellement efficace. En 2016, elle a ainsi effectué les deux tiers des interventions des secours en mer au large des côtes françaises effectuées par navire secourant plus de 7 700 personnes. A cet égard, l'acquisition et l'entretien des navires, et de façon plus générale, de tous les moyens nautiques nécessaires à la réalisation de la mission de l'association, représentent un investissement très lourd évalué à environ 6 millions d'euros par an.
Or le financement de la SNSM repose majoritairement sur la générosité des concitoyens et sur des partenaires privés. Les aides de l'État sont peu importantes. À la station de sauvetage de Port-Camargue, dans le Gard, les bénévoles sont ainsi obligés d'investir eux-mêmes pour obtenir les 70 000 euros annuels nécessaires à l'entretien de la flotte.
Le récent accident survenu le 7 juin 2019 a mis en lumière le fait que l'association la SNSM, composée uniquement de bénévoles, méritait un plus ample soutien de la part du Gouvernement pour assurer les missions qui lui incombent .
C'est pourquoi elle lui demande les initiatives qu'il compte mettre en œuvre afin d'améliorer la sécurité des sauveteurs en mer durant leurs interventions et leur permettre de financer la révision de leur flotte.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/10/2019
La Société nationale de sauvetage en mer est un acteur majeur du dispositif national de sécurité maritime. L'action de l'association reconnue d'utilité publique permet chaque année de porter assistance à près de 30 000 personnes en difficulté en mer, sur les plages, dans le cadre du pouvoir de police spéciale des maires, mais également au large, sous la coordination opérationnelle des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Le drame survenu le 7 juin 2019 aux Sables d'Olonne a rappelé avec force les conditions d'intervention particulièrement difficiles auxquelles peuvent être confrontés les 7 000 bénévoles qui composent la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). La démarche de modernisation initiée avant cet événement particulièrement douloureux doit se poursuivre et même s'accentuer pour permettre à la SNSM de maintenir ses activités au profit de l'ensemble des usagers de la mer. Il s'agit à la fois de permettre à la SNSM de renforcer le dispositif de formation interne au profit de ses bénévoles et de disposer de moyens nautiques d'intervention adaptés aux exigences de la mission, notamment la composante hauturière qui nécessite un renouvellement dans les années à venir. Le financement privé est au cur du modèle économique de la SNSM et de son projet associatif. Il doit être consolidé grâce aux mécanismes de collecte interne qui ont été mis en place, et par l'accompagnement des pouvoirs publics, notamment illustré par la déclaration du sauvetage en mer comme grande cause nationale pour l'année 2017 et le soutien apporté à des initiatives telles que le « Mille SNSM » qui se tient chaque année à la fin du mois de juin. Le potentiel de don reste très important avec un écart encore trop important entre le nombre de pratiquants en mer, que l'on estime aux environs de 4 millions sur le littoral national, et le nombre de donateurs à la SNSM, dont le nombre reste à peine supérieur à 100 000. Il est certain que le soutien de la SNSM par les pouvoirs publics revêt une importance toute particulière. Sur ce point, le Gouvernement n'a pas attendu le drame des Sables d'Olonne pour augmenter le montant de la subvention annuelle allouée à l'association : pour la période 2018-2020, cette subvention s'établit à 6 M par an, soit près du double du montant alloué sur la période précédente. L'apport des collectivités locales, concernées par l'avenir de la SNSM en raison du lien étroit entre la sécurité et l'attractivité du littoral, reste également un élément essentiel pour soutenir la modernisation de l'association et le renouvellement de ses moyens. La concentration des enjeux de renouvellement sur la décennie à venir appelle la mobilisation du plus grand nombre pour assurer la pérennité de la SNSM. En lien avec l'association, le Gouvernement prévoit de réunir à la rentrée une table ronde associant les partenaires privés et publics de la SNSM. L'objectif consistera notamment à définir ensemble une trajectoire de renouvellement des moyens et de sécuriser sur le long terme les moyens de son financement. Il s'agira également d'envisager les mesures permettant de mieux protéger les bénévoles de la SNSM en cas d'accident en cours d'opération.
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