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Diagnostic de la pollution des établissements qui accueillent des enfants

15e législature

Question écrite n° 11074 de M. Laurent Lafon (Val-de-Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3314

M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet du manque d'exhaustivité des contrôles et des diagnostics quant à la présence d'une éventuelle pollution de l'air, de l'eau et des sols dans les établissements qui accueillent des enfants.

En effet, de récentes publications ont de nouveaux mis en lumière un constat alarmant déjà bien établi sur la pollution des écoles.

Face à ce constat, il semblerait nécéssaire que des diagnostics plus exhaustifs soient effectués afin de connaître précisément la pollution à laquelle sont exposés les élèves fréquentant ces établissements. Ceux-ci devraient inclure un contrôle au regard des valeurs guides réglementaires au formaldéhyde, en dioxyde d'azote, en hydrocarbures, en solvants chlorés, en benzène, en particules fines, en métaux, en pesticides, et autres substances spécifiques liées à l'environnement historique ou géologique des sites.

C'est pourquoi, convaincu que le ministère place la santé des élèves comme préoccupation première et centrale, et persuadé qu'il sera sensible à l'enjeu grandissant de la pollution de l'air, de l'eau et des sols, il lui demande quelle mesure l'État entend prendre pour améliorer le diagnostic de la pollution des établissements qui accueillent des enfants.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4820

La qualité de l'air au sein des établissements scolaires est une préoccupation forte du Gouvernement. La surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public et accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes, comme les crèches et les écoles, a été rendue obligatoire en 2012 dans la loi Grenelle. Après une campagne expérimentale permettant de déterminer les conditions pratiques de mesurage de polluants susceptibles d'être présents dans les écoles et les crèches, le ministère en charge de l'environnement a fait élaborer un guide pratique permettant de faciliter le déploiement d'actions d'amélioration de la qualité de l'air par les gestionnaires d'écoles et de crèches et par les collectivités. Des actions de prévention simples et peu coûteuses (notamment l'aération) permettent des progrès importants. Des collectivités locales ont d'ores et déjà engagé des actions ambitieuses de contrôle, comme à Grenoble, où un document technique pour la qualité de l'air a été établi pour chaque établissement, ou à Besançon, qui a réalisé pour ses 82 établissements un auto-diagnostic, piloté en régie par les quatre directions de la ville, appuyé par l'association de la surveillance de la qualité de l'air Franche-Comté et un bureau d'étude. Afin d'accompagner le dispositif et de sensibiliser les enfants aux bons gestes, en particulier dans leur salle de classe, un livret pédagogique a été conçu (« un bon air dans mon école »). L'entrée en vigueur du dispositif réglementaire défini par le décret du 17 août 2015 a fixé les échéances d'entrée en vigueur : 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches, 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et établissements d'enseignement du second degré et 1er janvier 2023 pour les autres établissements. Le 4ème plan national santé-environnement "mon environnement, ma santé", en cours d'élaboration, place l'amélioration de la qualité de l'air intérieur parmi ses priorités. Dans ce cadre, des groupes de travail associant les différentes parties prenantes ont été mis en place afin d'évaluer la mise en oeuvre de cette réglementation. Selon les conclusions, des évolutions du dispositif pourront être proposées.