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Avenir des établissements et services d'aide par le travail

15e législature

Question écrite n° 11078 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3329

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des établissements et services d'aide par le travail.

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissement et services d'aide par le travail (ESAT), qui forment le secteur protégé, prennent en charge l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle des adultes handicapés.

Aujourd'hui, de nombreux élus et associations expriment une vive inquiétude quant à l'avenir du secteur protégé, craignant une fragilisation des ESAT par la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Afin de préserver et de renforcer le caractère inclusif de la société française, il paraît important de maintenir le rôle d'accompagnement que jouent les ESAT auprès des adultes handicapés dont les capacités ne leur permettent pas, momentanément ou durablement de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée. La quête de l'inclusion professionnelle ne doit pas faire oublier le poids déterminant que jouent les ESAT en matière d'inclusion sociale des personnes handicapées.

Aussi lui demande-t-elle ce que le Gouvernement entend faire pour soutenir les établissements et service d'aide par le travail dans leur mission d'inclusion sociale.

Transmise au Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées.