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Indemnités des élus régionaux

15e législature

Question écrite n° 11082 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3310

M. François Bonhomme demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui indiquer pour l'année 2018, par région, le nombre d'élus régionaux, le montant global des indemnités perçues par ces élus, le montant de leurs frais de déplacement ainsi que le montant des crédits affectés aux groupes d'élus.

Il lui demande enfin l'évolution attendue et souhaitée par le Gouvernement de ces données pour les années 2019 et 2020 dans le contexte de la nouvelle organisation territoriale de la République.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales.