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Action de la diplomatie française concernant les conditions de vie des détenus à l'étranger

15e législature

Question écrite n° 11092 de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3318

Mme Victoire Jasmin interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur un cas particulièrement offensant pour les droits de la personne et la dignité humaine.

Il s'agit de celui d'une femme jugée, puis détenue aux Émirats arabes unis dans des conditions contestables, qui est décédée au mois de mai 2019 d'un cancer en phase terminale en dépit de la mobilisation et des appels de membres du Parlement européen, des experts des Nations unies, et de plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) attachées à la défense des droits humains fondamentaux.

Tous avaient demandé une libération anticipée par compassion eu égard à l'état de santé de la détenue. Ce plaidoyer humanitaire n'ayant en rien modéré l'intransigeance des autorités des Émirats, alors même qu'elle était en train de mourir.

Elle lui demande si des actions concrètes ont été entreprises par la diplomatie française en faveur de cette femme, au nom des droits de l'homme et dans le plein respect de la souveraineté d'un État tiers, ceci afin d'éviter que ce type de situation ne se reproduise à l'avenir.



En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.