Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 27/06/2019
M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la convention départementale qui lie les taxis et l'assurance maladie de l'Oise. En effet, cette convention est guidée par un accord cadre national qui ensuite est débattu dans chaque département en tenant compte des spécificités locales. Néanmoins, dans l'Oise, est envisagé un avenant relatif aux règles de tarification qui aurait pour conséquence d'écarter les chauffeurs de taxi des prises en charge. Or, depuis la première convention de 2008, d'importantes concessions ont déjà été faites par les chauffeurs de taxi : taux de remise de 13,5 %, gel de l'augmentation des tarifs des taxis pendant trois ans ainsi que la prévision d'une remise dynamique révisable chaque année pendant trois ans au-delà de 4,5 % de croissance. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour permettre un conventionnement équilibré entre l'assurance maladie de l'Oise et les chauffeurs de taxis de ce département.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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