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Prix du carburant

15e législature

Question écrite n° 11104 de M. Gérard Dériot (Allier - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3338

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les prix du carburant.
Aujourd'hui, le prix de l'essence atteint son plus haut niveau depuis 2013 et celui du gazole se rapproche du record historique de 2013. Au-delà du prix du pétrole, les taxes représentent 65 à 70% du prix affiché à la pompe. Si la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) reste stable, à 20%, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ne cesse pour sa part d'augmenter ces dernières années. Si son évolution a été jusqu'à présent camouflée derrière la baisse du prix du pétrole brut, ce n'est aujourd'hui plus le cas, conduisant ainsi à une hausse conséquente du prix final des carburants.
Selon les chiffres du ministère, depuis 2014, la TICPE sur le gazole est passé de 42,84 à 59,40 c€/litre, soit une augmentation de 38%. S'agissant de l'essence E5, la hausse est de 8 centimes, soit 12,5%. Malgré le gel des taxes proposé par le Gouvernement en pleine crise des « Gilets jaunes », le prix du carburant reste aujourd'hui à un niveau excessivement élevé. La hausse du pouvoir d'achat figure pourtant parmi les premières attentes des citoyens à l'issue du grand débat national. Or, un carburant historiquement onéreux impacte en premier lieu les ménages et les petites entreprises, dont le budget alloué aux déplacements augmente continuellement.
Dans les territoires ruraux, on peut douter de l'efficacité de la fiscalité sur les énergies fossiles comme moyen d'en réduire la consommation, à défaut d'autres alternatives à l'utilisation de véhicules personnels pour se déplacer. Face à l'absence de mesures d'accompagnement significatives susceptibles de faciliter le transfert vers d'autres énergies, ces augmentations constantes condamnent les ruraux et les plus modestes – qui accusent ainsi une double peine – à subir ces hausses.
Aussi, aujourd'hui, il ne suffit plus dire aux Français qu'ils doivent « se libérer du pétrole ». C'est pourquoi, il lui demande quel plan est envisagé par le Gouvernement afin de contenir le prix du carburant.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.