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Contrefaçon dans l'économie française

15e législature

Question écrite n° 11106 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3311

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le poids de la contrefaçon dans l'économie française.

Les résultats d'une récente enquête menée par l'office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) montrent un emballement du commerce de produits contrefaits à travers l'Union Européenne. L'hexagone se positionne en première ligne puisque près de deux contrefaçons sur dix saisies à travers le monde usurpent un brevet ou une marque française.

Estimée à 6.8 milliards d'euros chaque année, la contrefaçon nuit à l'économie de notre pays. En effet, elle représente un manque à gagner de plus de 6% dans de nombreux secteurs : vêtements, chaussures, cosmétiques, produits de soins personnels ou produits pharmaceutiques.

Aussi, lui demande-t-elle ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter efficacement contre le phénomène de la contrefaçon.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.