Conséquences du Brexit sur les importations

Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - Les Républicains-R) publiée le 27/06/2019

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences d'un « hard Brexit » sur les importations.
Alors que les conclusions des négociations entre Bruxelles et Londres sont toujours aussi incertaines, notamment avec l'annonce de la démission de la Première ministre britannique, le « no deal » est désormais un scénario probable. Dans cette situation largement floue, la France se doit d'anticiper les différents scénarii possibles, notamment en matière commerciale. En effet, le Royaume-Uni est l'un de nos principaux partenaires commerciaux. C'est même l'un des rares pays européens avec lequel la France dégage des excédents commerciaux. Rétablir les droits de douane serait donc un désastre pour l'économie française.
Une étude des douanes a d'ailleurs noté que 60 000 entreprises françaises qui font du commerce avec le Royaume-Uni n'ont jamais réalisé de formalités douanières pour exporter en dehors de l'Union européenne, soit la moitié des 120 000 entreprises qui commerce avec l'Outre-Manche. Une large majorité des entreprises n'effectue, à destination du Royaume-Uni, que des exportations (90 000), dont un nombre conséquent pour les PME. Celles-ci, qui seraient donc les premières impactées par un Brexit dur, n'ont par ailleurs pas toujours les moyens et les capacités pour se prémunir face aux nouvelles règles commerciales internationales qui s'imposent à elles.
Si globalement les économistes de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) estiment que le produit intérieur brut de la France pourrait être amputé de 1,7 % dans le cas d'un « hard Brexit », le secteur agroalimentaire serait le plus touché à la fois par une hausse des droits de douane et les barrières tarifaires. Or, aujourd'hui, l'association nationale des industries alimentaires (ANIA) estime que le total des exportations agroalimentaires françaises à destination du Royaume-Uni s'élevait à environ 6 milliards d'euros. De-même, le domaine de la santé requiert une attention particulière au regard des enjeux de sécurité sanitaire qui sont en jeu. Or, plus de 3 000 médicaments seraient impactés par le scénario d'un Brexit dur, selon la fédération française des industriels du secteur (LEEM). Certains laboratoires britanniques se sont ainsi déjà préparés à cette éventualité.
Dans la perspective d'un Brexit sans accord, a été adoptée la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour protéger à la fois les entreprises françaises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), et les consommateurs en matière de santé.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3319

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 27/02/2020

Depuis le 20 novembre 2019, la situation sur le Brexit s'est grandement améliorée, avec l'entrée en vigueur prochaine de l'Accord de retrait, qui prévoit une transition jusqu'au 31 décembre 2020. Durant cette période, le Royaume-Uni ne sera plus dans l'Union européenne mais respectera toutes les obligations s'imposant aux États-membres. Il continuera également de jouir de l'ensemble des droits afférents à l'appartenance à l'Union, sauf en ce qui concerne la participation à ses institutions. La période de transition assurera donc un statu quo pour les entreprises et les ressortissants français et britanniques. Dans la déclaration politique du 17 octobre 2019, endossée par le Conseil européen, l'Union européenne et le Royaume-Uni se sont notamment donnés pour objectif de conclure un accord commercial d'ici la fin de l'année 2020. Dans l'éventualité où les négociations avec le Royaume-Uni n'aboutiraient pas à un accord dans le délai imparti, l'État et ses opérateurs mettront en œuvre des mesures afin d'accompagner les entreprises, y compris les PME. Le ministère de l'économie et des finances a mis en place un dispositif d'autodiagnostic, permettant aux entreprises de mesurer l'impact d'un Hard Brexit sur leur activité. Aussi, la Team France Export reste mobilisée en région afin d'aider les entreprises à identifier les mesures pouvant être prises à leur niveau et pouvant être mises en œuvre dès maintenant. Ces dispositifs resteront en place tout au long de la négociation, afin d'aider au mieux les entreprises les plus exposées.

Publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 - page 1005