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Avenir des établissements ou services d'aide par le travail

15e législature

Question écrite n° 11120 de M. Raymond Vall (Gers - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3325

M. Raymond Vall attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les inquiétudes exprimées par les associations représentatives des personnes handicapées sur le droit au travail des personnes en situation de handicap, à la suite des orientations de la mission confiée aux inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS). Ces deux instances ont été mandatées pour mener une mission relative aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT), soit 1.400 ESAT qui accompagnent 120.000 personnes handicapées. En Occitanie, ce sont 12.000 personnes en situation de handicap, 23 associations dans 13 départements et 32.000 personnes au total engagées pour la cause du handicap qui sont concernées.
La lettre de mission du 28 mars mandate les deux inspections pour interroger le modèle existant et ses principes fondateurs, afin de répertorier les freins et les leviers à la sécurisation des parcours des personnes handicapées et proposer des scénarios d'évolution de ces structures. En deux mois, les inspections doivent à la fois remettre au Gouvernement des chiffres et des pistes de scénarios d'évolution des ESAT alors même que les effets du développement de l'emploi accompagné et de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ne peuvent pas encore être évalués.
Ce calendrier précipité inquiète de nombreuses associations, comme les intentions du Gouvernement quant à l'évolution des missions des ESAT qui forment un secteur protégé et permettent aujourd'hui un accompagnement par le travail de personnes lourdement handicapées dans des conditions de travail aménagées. Il lui demande de lui préciser sa vision pour ce secteur protégé dans les années à venir.



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées.