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Avenir de l'édition scientifique privée

15e législature

Question écrite n° 11130 de Mme Laure Darcos (Essonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3316

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la vive inquiétude des éditeurs privés au sujet de l'avenir de leur secteur d'activité et l'interroge au sujet de l'efficacité économique de la reprise du contrôle de l'État sur l'édition scientifique. Dans un contexte de profondes mutations marqué par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui permet aux chercheurs de diffuser leurs écrits scientifiques par voie numérique et dans un format ouvert à l'expiration d'un délai de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) a lourdement investi dans des initiatives numériques visant à produire des contenus en ligne sans faire appel aux éditeurs. Il en est ainsi des universités numériques thématiques qui proposent des ressources pédagogiques libres et gratuites dans de nombreux champs disciplinaires. Dans le domaine de la recherche, la plateforme ISTEX, d'un coût de 60 millions d'euros, constitue une bibliothèque scientifique numérique nationale permettant d'accéder en ligne à un ensemble considérable d'archives scientifiques. Par ailleurs, l'initiative OpenEdition vise à numériser, mettre en ligne et diffuser gratuitement les résultats de travaux de chercheurs en sciences humaines et sociales (revues et ouvrages) sur une plateforme dédiée. Avec le modèle « diamant » porté par le MESRI dans le cadre du plan national pour la science ouverte annoncé en 2018, les publications seraient mises en accès libre immédiat mais sans que l'indispensable travail d'édition soit financé par le lecteur (abonnements) ni par l'auteur (ou son organisme de rattachement). Ce travail d'édition serait donc nécessairement effectué par des structures ad hoc, financées sur fonds publics. Outre le fait qu'on ignore le coût d'un tel investissement public, l'étatisation de l'édition scientifique risque de conduire à l'effondrement économique des maisons d'édition scientifique françaises, principalement des petites et moyennes entreprises publiant en français et participant ainsi à la diffusion de la pensée francophone dans le monde. Aussi, elle lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les intentions du Gouvernement vis-à-vis des éditeurs privés dans le cadre de la promotion de la science ouverte, ainsi que sur les garanties pouvant être apportées sur la qualité des contenus et l'efficacité économique de l'écosystème actuel.



En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.