Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière
15e législature
Question écrite n° 11179 de M. Hervé Maurey (Eure - UC)
publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3308
Rappelle la question 10081
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°10081 posée le 18/04/2019 sous le titre : " Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.