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Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

15e législature

Question écrite n° 11181 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3308

Rappelle la question 09709

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°09709 posée le 28/03/2019 sous le titre : " Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.