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Pratiques commerciales de la SNCF dans la région Grand Est

15e législature

Question écrite n° 11198 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3342

Rappelle la question 09751

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports les termes de sa question n°09751 posée le 04/04/2019 sous le titre : " Pratiques commerciales de la SNCF dans la région Grand Est ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.