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Projet d'extension de la cimenterie Calcia

15e législature

Question écrite n° 11207 de Mme Esther Benbassa (Paris - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3340

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'extension de la cimenterie Calcia dans la commune de Brueil-en-Vexin.
La cimenterie Calcia, l'une des dix entreprises les plus polluantes d'Île-de-France, a pour projet d'étendre ses carrières dans le parc naturel régional du Vexin. Cette extension, qui pourrait être autorisée sur trente ans, permettra d'exploiter du calcaire sur 74 hectares de terre.
Le Gouvernement s'apprête à publier des arrêtés d'autorisation environnementale pour mettre en œuvre ce projet.
Or, depuis son lancement, l'extension de carrières suscite de violentes oppositions d'élus et de riverains. L'implantation conduirait à une destruction importante du paysage et pourrait aggraver la qualité de l'air, entraînant de ce fait une surmortalité accrue de 5 % chez les riverains. Alors que le parc naturel régional du Vexin est considéré comme un site « d'intérêt écologique et paysager prioritaire », le projet d'extension des carrières de ciment met en péril les ressources et espaces naturels de ce territoire, avec pour unique intérêt de rendre prospère une industrie polluante et délétère pour l'avenir de la planète.
Elle s'interroge quant aux dangers que fait peser l'autorisation d'un tel projet qui ne pourra se conformer à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et répondre aux enjeux du dérèglement climatique. Elle souhaite lui rappeler les obligations de la France à ce sujet ainsi que les conclusions du rapport de 2019 du groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (GIEC), qui enjoint les États à inverser la tendance des émissions de gaz à effet de serre, sous peine d'assister aux effets irréversibles de cette pollution sur notre planète et sur l'humanité.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4821

Le projet d'exploitation de carrière de la société Calcia sur la commune de Brueil-en-Vexin vise, après l'épuisement des ressources de la carrière de Guitrancourt, à alimenter la cimenterie de Gargenville, exploitée par la même société. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances ont délivré conjointement, par arrêté interministériel du 4 juin 2019, le permis exclusif de carrière afin de permettre à Calcia de s'assurer la maîtrise foncière de l'ensemble du site. D'autre part, le préfet a signé l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale autorisant la société Calcia à exploiter cette carrière le 20 juin 2019. La société Calcia avait déjà fait évoluer son projet en amont du dépôt de son dossier afin d'en réduire les impacts environnementaux, notamment en abandonnant l'exploitation du calcaire au-dessous du niveau de la nappe phréatique, en prévoyant la mise en place d'un convoyeur en lieu et place de la piste permettant la traversée en souterrain de l'espace boisé classé et, enfin, en reprenant le phasage d'exploitation pour diminuer l'impact paysager et augmenter la partie des terrains rendue à l'agriculture (80 % de la surface initiale). Dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale et compte tenu des interrogations exprimées au sujet de l'impact de l'activité sur les eaux de surface et les eaux souterraines, une tierce expertise a été prescrite par le préfet à la société Calcia. Celle-ci, réalisée par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), a conclu à une influence maîtrisée des effets engendrés en phase de travaux et en phase d'exploitation, sur les eaux souterraines et superficielles, et que le risque d'impact du projet de création de la carrière sur les captages d'alimentation en eau potable du secteur n'est, a priori, pas significatif. Par ailleurs, l'étude d'impact a mis en évidence qu'aucun scénario alternatif d'alimentation de la cimenterie ne présentait un bilan environnemental plus favorable. À la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 septembre au 19 octobre 2018, la commission d'enquête avait donné un avis favorable sans réserve sur la demande de permis exclusif de carrière, et un avis favorable assorti de huit réserves sur la demande d'autorisation environnementale, certaines concernant le projet de carrière lui-même et d'autres la cimenterie de Gargenville. Ces réserves ont été examinées de manière attentive dans la finalisation du processus d'instruction par les services de l'État, afin qu'elles puissent être levées. En ce qui concerne la cimenterie, le préfet a notamment pris un arrêté préfectoral complémentaire le 30 avril 2019 pour prescrire notamment la mise en place d'un filtre à manche (représentant un investissement d'environ 10 M€), la mise en place d'un système de la recirculation des eaux et la mise en place d'un dispositif anti-poussières limitant les émissions de poussières. En ce qui concerne le projet de carrière, plusieurs prescriptions ont été renforcées par rapport aux prescriptions initialement envisagées : en particulier, le niveau d'exploitation de la carrière au-dessus de la nappe a été relevé pour augmenter la marge de sécurité. En outre, une commission de suivi de site a été créée ; elle jouera un rôle renforcé en matière de prise en compte des enjeux paysagers dans les phases intermédiaires de remise en état de carrière. Cette commission de suivi de site sera l'instance de dialogue entre l'exploitant et l'ensemble des parties prenantes concernées. Les services de l'État resteront particulièrement vigilants et exigeants pour s'assurer du respect par Calcia des prescriptions de ses arrêtés préfectoraux, tant en ce qui concerne la carrière que la cimenterie.