Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 05/07/2019
Question posée en séance publique le 04/07/2019
M. Daniel Gremillet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Vendredi dernier, le Président de la République saluait la conclusion de l'accord politique trouvé entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. Depuis lors, face à l'unanimité des voix qui s'élèvent pour critiquer cet accord, certains rejettent la faute sur la Commission européenne et sur l'Europe. Mais l'Europe, monsieur le secrétaire d'État, c'est aussi vous !
En réalité, la France a fait preuve de faiblesse et n'a pas su, au bon moment, imposer ses lignes rouges. Et pendant ce temps le Parlement adoptait la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, avec des dispositions spécifiques pour assurer la sécurité des consommateurs, et l'on faisait rêver les agriculteurs avec les États généraux de l'alimentation
On a beaucoup parlé de montée en gamme. Or les pays avec lesquels cet accord a été négocié produisent avec des modèles complètement différents du nôtre : 74 % des produits phytosanitaires qui y sont utilisés sont interdits en Europe. Là-bas, on nourrit les animaux avec des OGM ; ici, c'est interdit.
Mes questions sont simples. Qu'allez-vous faire à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ? Allez-vous utiliser votre droit de véto sur l'accord avec les pays du Mercosur ? Et si tel n'est pas le cas, comment comptez-vous redonner de la compétitivité à l'élevage français ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/07/2019
Réponse apportée en séance publique le 04/07/2019
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur Gremillet, nous débattons régulièrement de ces sujets de politique commerciale dans cet hémicycle. Le Sénat a d'ailleurs adopté, le 27 avril 2018, une résolution européenne en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part. Pascal Allizard et Didier Marie en étaient les rapporteurs.
Le Gouvernement ne pouvait que souscrire à cette résolution. Tout y était, notamment les fameuses lignes rouges que vous évoquez.
Le Sénat invitait tout d'abord le Gouvernement à ne pas accepter une demande du Mercosur portant sur un volume d'exportation de viande bovine qui ne serait pas absorbable par le marché européen.
La consommation française s'élève à 1,5 million de tonnes équivalent carcasses ; celle de l'Union européenne à 7 millions de tonnes. La production française étant de 1,3 million de tonnes, nous ne couvrons pas notre consommation nationale. Je doute que les 99 000 tonnes de l'accord soit l'équivalent de deux steaks par Européen déséquilibrent le marché (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Le Sénat invitait également le Gouvernement à mettre en place une enveloppe globale. C'est ce que nous avons obtenu dans le mandat entre l'Union européenne, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Je pense que le président Bizet pourra le confirmer.
Troisième condition posée par le Sénat : la mise en place de mesures de sauvegarde spécifiques. Or nous avons justement réussi à arracher ces mesures, qui étaient une demande française. Les pays du Mercosur nous ont fait cette concession.
Le Sénat demandait ensuite l'inscription dans l'accord de la reconnaissance des indications géographiques : 360 IGP européennes ont été reconnues, dont un grand nombre se trouvent dans nos terroirs.
Enfin, la Haute Assemblée demandait de flécher des ressources pour les filières particulièrement concernées par les ouvertures commerciales. Le commissaire Hogan a annoncé 1 milliard d'euros.
Nous avons donc été fidèles à la feuille de route tracée par le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour la réplique.
M. Daniel Gremillet. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de rappeler quelques-unes des positions du Sénat.
J'aurais aimé vous entendre aussi sur les dispositions que nous avons votées dans la loi Égalim, pour affirmer que l'ensemble des produits consommés en Europe devait correspondre au modèle européen. Or vous avez signé exactement l'inverse en concluant cet accord !
M. Martial Bourquin. Très juste !
M. Daniel Gremillet. Le Président de la République a promis dans son discours de Rungis une Europe qui protège. Il me semble qu'il est grand temps de passer de la parole aux actes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
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