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Devenir des appellations d'origine

15e législature

Question orale n° 0893S de M. Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3785

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les différents labels - indication géographique protégée (IGP), appellation d'origine protégée (AOP), appellation d'origine contrôlée (AOC) - et leur devenir.
Ainsi, la validité des IGP serait menacée par une décision de justice de février 2019 au sujet des huîtres de Marennes-Oléron du fait que le cahier des charges ne serait pas conforme au droit européen parce qu'il « exclut sans le motiver d'autres provenances que le littoral atlantique français telles que d'Irlande, du Portugal ou d'Espagne, instituant une restriction quantitative prohibée par les textes ». Ce jugement pourrait entraîner la fin de 216 autres labels IGP car le cas des huîtres de Marennes-Oléron n'est pas unique.
L'AOC, quant à elle, est un label national, étape vers l'AOP, label européen qui défend le produit dans toute l'Union européenne. C'est le cas tout récent du jambon kintoa. Ces deux labels confirment que la production, la transformation et l'élaboration sont réalisées dans une zone géographique déterminée selon un savoir-faire et un cahier des charges particuliers.
Les dossiers sont instruits par les services du ministère et par l'institut national des appellations d'origine (INAO), la Commission européenne n'intervenant que sur le dossier d'enregistrement pour la protection juridique européenne. Ce n'est donc pas son avis qui prime ; et cependant le problème d'ouverture à la concurrence européenne risque de mettre en péril tous les cahiers des charges des IGP menaçant un grand nombre d'agriculteurs, par ailleurs inquiets du futur accord avec le marché commun du sud (Mercosur) qui devrait, lui, protéger, 357 indications géographiques agro-alimentaires européennes...
Il s'interroge donc sur les incohérences flagrantes de cette situation et souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et ce qu'il entend mettre vraiment en œuvre pour protéger les produits, leurs provenances, le savoir-faire, le goût, le travail de nos agriculteurs et de nos artisans, très inquiets aujourd'hui de cette évolution.



En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.