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Certificats de vie

15e législature

Question écrite n° 11246 de Mme Jacky Deromedi (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 - page 3477

Mme Jacky Deromedi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités français au Maroc. Elle lui expose qu'un assuré devenu résident au Maroc a informé en mars 2019 la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de son changement de résidence. Il a constaté avec inquiétude qu'il n'avait pas perçu sa pension en mai 2019. Ce n'est qu'à la fin du mois de mai 2019 qu'il a reçu, à son adresse au Maroc, un courrier de l'antenne de la CNAV pour l'Île-de-France de la fin avril, posté en Belgique, l'informant que le paiement de sa retraite ne serait rétabli qu'avec une attestation d'existence. Ce simple exemple kafkaïen démontre amplement que toutes les assurances données dans ce domaine par la réponse ministérielle du 24 janvier 2019 (Journal officiel des questions du Sénat, p. 432) à sa question écrite n° 05615 sont vaines. Les errements constatés se poursuivent au détriment de nos compatriotes expatriés âgés qui devraient pourtant être traités avec respect et humanité. Elle lui demande une nouvelle fois quelles mesures urgentes vont enfin être adoptées et concrétisées au-delà des assurances habituelles pour remédier à cette situation.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.