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Nombre maximum d'élèves par classe en milieu rural

15e législature

Question écrite n° 11248 de Mme Annick Billon (Vendée - UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 - page 3463

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes prévues à la rentrée 2019-2020. Le projet de loi pour une école de la confiance comporte de nombreux éléments satisfaisants qui visent à une meilleure réussite de nos enfants : mixité sociale, inclusion, scolarisation à partir de 3 ans, renforcement de l'accueil des enfants en situation de handicap…
La fermeture d'une classe est d'autant plus pénalisante dans les petites écoles car le transfert du nombre d'élèves par classes restantes est plus important. L'école Paul-Émile Victor de Saint-Georges-de-Pointindoux est confrontée à ce problème avec la fermeture annoncée de la quatrième classe, actée malgré un nombre d'élèves suffisant suite à des inscriptions postérieures au recensement académique du 24 mai 2019. À la rentrée 2019, l'école, réduite à trois classes, devrait accueillir trente et un élèves en maternelle, vingt-six élèves en cours préparatoire (CP) et cours élémentaires 1 et 2 et vingt-six élèves en cours moyens 1 et 2. Cette répartition n'est pas en adéquation avec l'école de la confiance et c'est pourquoi elle demande que l'effectif par classe maintenue soit pris en compte dans la décision de fermeture d'une classe en milieu rural.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 5037

La rentrée 2018 a été marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré. Alors que la baisse démographique a été de 34 943 élèves de moins dans le premier degré, dans le même temps, 3 881 emplois de professeurs des écoles ont été créés. Si la baisse démographique avait été appliquée strictement, 1 438 postes auraient été supprimés. À la rentrée 2019, 2 325 nouveaux emplois d'enseignants sont créés au niveau national dans le premier degré avec une prévision démographique de nouveau en baisse de 33 612 élèves et le nombre de professeurs pour 100 élèves devrait encore s'améliorer à 5,63. Cet effort budgétaire s'est traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le premier degré. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » est de 5,56 à la rentrée 2018 contre 5,46 à la rentrée 2017. Pour mémoire, il était de 5,20 à la rentrée 2012. Dans chaque département, il y a eu davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018 dans le premier degré, ce qui facilite la mise en œuvre des priorités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.  Des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire départementale, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants pour un enseignement de qualité. Les fermetures envisagées doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal, la mise en œuvre d'un projet territorial en cours de réalisation, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. S'agissant du département de la Vendée, le taux d'encadrement du département P/E (nombre d'enseignants pour 100 élèves) a augmenté entre la rentrée 2012 (5,08) et la rentrée 2018 (5,49). Ce taux s'améliorera encore à la prochaine rentrée et devrait atteindre 5,55. Les priorités départementales pour la rentrée 2019 portent sur le dédoublement des classes de CE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire, une attention particulière aux territoires ruraux, la mise en place de groupes de formateurs départementaux pour l'enseignement des mathématiques dans le cadre du plan Villani-Torossian, la diminution du nombre d'élèves par classe en maternelle, l'accueil des enfants de moins de trois ans et l'accueil des élèves en situation de handicap. Dans ce département, la carte scolaire des écoles publiques se déroule en deux phases de décisions : une phase au premier trimestre de l'année civile et une phase avant les congés d'été. L'étude de la carte scolaire en juin a été réalisée pour toutes les écoles du département et selon leur structure sur la base des moyennes d'élèves par classe, complétée d'une analyse qualitative prenant en compte les spécificités d'accueil ou territoriales. Les prévisions d'effectifs à l'école Paul-Émile Victor de Saint-Georges-de-Pointindoux pour la rentrée 2019 sont de 80 élèves (chiffres arrêtés au 24 mai 2019) soit un taux d'encadrement de 26,6 élèves par classe après fermeture. Si à la rentrée les effectifs réels évoluaient significativement à la hausse,  la situation de l'école Paul-Emile Victor pourraît être reconsédiérée dans le cadre des ajustements de rentrée.