Allez au contenu, Allez à la navigation

Avenir des établissements et services d'aide par le travail

15e législature

Question écrite n° 11265 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 - page 3475

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les objectifs poursuivis par la mise en place de deux missions menées conjointement par l'inspection générale des finances et celle des affaires sociales sur le fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) .
En effet, quatre ministères viennent de mandater l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales pour mener une mission relative aux ESAT, qui sont au nombre de 1 400 et accompagnent par le travail 120 000 personnes handicapées. Les deux inspections précitées ont ainsi pour mission d'interroger, en deux mois seulement, le modèle existant et ses principes fondateurs, afin de répertorier les freins et les leviers à la sécurisation des parcours des personnes handicapées et dessiner des scénarios d'évolution de ces structures. De nombreuses associations s'inquiètent de ce calendrier précipité. En effet, il semble étonnant que les deux inspections puissent, à l'issue d'une investigation si courte, remettre à la fois les chiffres au Gouvernement, mais aussi des pistes de scénarios d'évolution des ESAT alors même que les effets du développement de l'emploi accompagné et de la réforme de l'OETH ne peuvent être évalués.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à l'évolution des missions des ESAT qui permettent aujourd'hui un accompagnement par le travail de personnes lourdement handicapées ou souffrant de plusieurs handicaps.



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées.