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Fin du changement d'heure saisonnier

15e législature

Question écrite n° 11268 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 - page 3467

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la fin du changement d'heure saisonnier. En mars 2019, la Commission européenne a proposé la fin du changement d'heure saisonnier. Suite à une consultation lancée par l'Assemblée nationale, ce sont près de deux millions de Français qui ont voté sur ce sujet du quotidien, se prononçant en majorité (près de 60 %) en faveur d'un maintien à l'heure d'été. Les résultats témoignent ainsi d'une très large approbation de la suppression du changement d'heure. Cette question ne concerne toutefois pas uniquement notre pays, puisque les décisions de pays voisins de maintenir ou non un changement d'heure pourraient, entre autres, détériorer les conditions de vie des travailleurs frontaliers, mais aussi le trafic ferroviaire ou aérien entre pays européens. La concertation est de mise pour un tel sujet, à l'heure où le Conseil de l'Union européenne fait preuve de réserves quant à l'abrogation dudit changement d'heure, attitude traduisant la retenue de certains États membres. Il l'interroge sur les mesures envisagées par l'exécutif afin de respecter le choix des Français et harmoniser, au niveau européen, l'adoption permanente de l'heure d'été.



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.