Question de M. BOYER Jean-Marc (Puy-de-Dôme - Les Républicains) publiée le 04/07/2019
M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'analyse des cyanobactéries effectuée sur les plans d'eau de baignade gérés par les communes et les communautés de communes. En effet, il revient aux agences régionales de santé (ARS) de diriger la recherche par analyse des cyanobactéries effectuée sur les plans d'eau de baignade depuis 2004. Or les difficultés rencontrées par les collectivités locales gestionnaires n'ont fait que s'accentuer depuis cette date, notamment dans le Puy-de-Dôme. Le principe de précaution semble ici être appliqué de façon trop large ; aujourd'hui les décisions sont basées sur un dénombrement des cyanobactéries potentiellement toxiques et non sur une toxicité avérée. Aussi, les conséquences au niveau de l'activité économique et touristique suite à une interdiction de baignade sont considérables pour les acteurs des territoires concernés. De ce fait et sans remettre en cause les principes de santé publique, il lui demande comment pourrait être mise en œuvre une analyse basée sur une toxicité avérée des cyanobactéries.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 19/09/2019
Actuellement, aucun texte ne réglemente la gestion du risque sanitaire lié à la présence de cyanobactéries dans une eau de baignade, il existe des recommandations sanitaires au niveau national, basées sur les seuils de dénombrement de cyanobactéries. En juillet 2006, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'agence française de sécurité sanitaire des aliments ont publié des recommandations en termes de surveillance sanitaire, dans un rapport intitulé « Evaluation des risques liés à la présence de cyanobactéries et leurs toxines dans les eaux destinées à l'alimentation, à la baignade et aux activités récréatives ». Actuellement, les Agences régionales de santé (ARS) s'appuient sur la note d'information de la direction générale de la santé du 2 juin 2015 afin de proposer aux préfets des mesures d'interdiction de la baignade et des activités nautiques, sur la base du seuil de comptage cellulaire de 100 000 cellules/mL, et ce pour une fréquence de prélèvements au moins mensuelle. En outre, les mesures de gestion relatives aux baignades et aux activités nautiques sont graduées par les ARS sur la base des seuils de toxines mesurées en présence de cyanobactéries, du caractère toxinogène des espèces de cyanobactéries identifiées et en fonction de la connaissance sur la contamination des sites. Par ailleurs, à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et des nombreuses données d'exposition recueillies par les ARS depuis une dizaine d'années, les services du ministère en charge de la santé ont saisi l'Anses, en juillet 2016, afin d'actualiser l'expertise de 2006. Les premiers éléments, notamment l'actualisation des valeurs limites, sont attendus en 2020. Au regard des conclusions de l'Anses, il sera envisagé une actualisation des recommandations sanitaires au niveau national.
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