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France et Europe

15e législature

Question écrite n° 11310 de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 - page 3467

M. Dany Wattebled attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la proposition présentée par Robert Schuman, le 9 mai 1950, relative à une organisation de l'Europe, instituant l'acte de naissance de l'Union européenne, une Europe qui devait agir plus efficacement pour la justice, la sécurité et la paix, dans un monde en quête de nouveaux équilibres, un relèvement accéléré du niveau de vie, une expansion continue, une stabilité accrue.

Cette proposition se formalisa le 25 mars 1957, date à laquelle la France signa à Rome deux traités avec ses cinq partenaires d'alors, l'un créant la communauté économique européenne, l'autre la communauté européenne de l'énergie atomique, la France s'engageant à instaurer dans un premier temps un marché commun, puis un marché unique, soulignant et consacrant par là même la plénitude de la souveraineté nationale.

Depuis la signature de traité de Maastricht, puis de sa ratification, en Europe, comme en France, la tentation de céder aux facilités contemporaines et le risque de fissuration sont présents.

Voilà donc plus de soixante ans que le traité de Rome a été signé et que, comme le disait Philippe Seguin au perchoir de l'Assemblée nationale le 5 mai 1992, « l'acte unique en règlements, de règlements en directives, de directives en jurisprudence, la construction européenne se fait dans la pénombre des commissions ».

Force est de constater que face à la mondialisation, les États-Unis d'Amérique, la Chine, la Russie, l'Europe est en panne, c'est une Europe moribonde.

Ce que les Français attendent du Gouvernement ce n'est pas une continuation, c'est un élan, comme en leur temps l'ont donné Charles de Gaulle et Konrad Adenauer, et certains de leurs successeurs.


Même si au cours de la campagne des divergences ont pu être remarquées entre les déclarations du président de la République et celles de la tête de liste de la République en marche (LREM), il lui demande de lui dire comment la France compte être le moteur de l'Europe, affirmant l'ambition de refondation d'une Europe souveraine.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 - page 707

Le 9 mai 2019, célébrant la déclaration Schuman du 9 mai 1950, les chefs d'État ou de gouvernement se sont réunis à Sibiu, en Roumanie, pour discuter des priorités pour l'avenir de l'Union européenne. Leurs réflexions se sont appuyées sur les résultats des consultations citoyennes, vaste mouvement de participation citoyenne lancé simultanément dans les 27 États membres à la suite de la proposition faite par le Président de la République dans son discours prononcé à la Sorbonne en septembre 2017. Les élections européennes, qui se sont tenues du 23 au 26 mai 2019, ont été marquées par une forte hausse du taux de participation, qui a atteint des niveaux inégalés depuis le milieu des années 1990, mettant fin à quarante ans de baisse systématique du taux de participation moyen aux élections européennes depuis que le Parlement européen est élu au suffrage universel direct. Le Conseil européen a ensuite adopté en juin 2019 son agenda stratégique 2019-2024, qui établit les domaines d'action prioritaires de l'Union européenne au cours des cinq prochaines années : protection des citoyens et des libertés, mise en place d'une base économique solide et dynamique, construction d'une Europe neutre pour le climat, verte, équitable et sociale, promotion des intérêts et des valeurs de l'Europe sur la scène mondiale. Cet agenda fixe un cap clair et fait pour une large part écho aux priorités portées par la France, qui a fortement contribué à son élaboration. Le renouvellement des nouvelles institutions européennes a aussi participé de ce nouvel élan pour l'Europe. Après la formation du Parlement européen à l'été, la Commission a formellement pris ses fonctions le 1er décembre 2019, en même temps que le nouveau président du Conseil européen. Les orientations politiques présentées par Ursula von der Leyen en juillet 2019, telles que déclinées dans les lettres de mission envoyées aux commissaires, reprennent dans l'ensemble les priorités établies dans l'agenda stratégique du Conseil européen,  signe d'une cohérence nécessaire pour la lisibilité et l'efficacité de l'action européenne. L'ambition de refondation d'une Europe souveraine étant partagée par tous, l'année 2020 et les suivantes seront l'occasion de poursuivre la mise en œuvre des réformes nécessaires, afin de parvenir à des résultats concrets pour les citoyens européens. La Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui commencera ses travaux dans les prochains mois et s'achèvera au 1er trimestre 2022, permettra ainsi à l'Union européenne de poser de réelles questions sur sa politique et son fonctionnement, afin de devenir plus souveraine, plus solidaire et plus réactive.