Allez au contenu, Allez à la navigation

France et Europe

15e législature

Question écrite n° 11310 de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 - page 3467

M. Dany Wattebled attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la proposition présentée par Robert Schuman, le 9 mai 1950, relative à une organisation de l'Europe, instituant l'acte de naissance de l'Union européenne, une Europe qui devait agir plus efficacement pour la justice, la sécurité et la paix, dans un monde en quête de nouveaux équilibres, un relèvement accéléré du niveau de vie, une expansion continue, une stabilité accrue.

Cette proposition se formalisa le 25 mars 1957, date à laquelle la France signa à Rome deux traités avec ses cinq partenaires d'alors, l'un créant la communauté économique européenne, l'autre la communauté européenne de l'énergie atomique, la France s'engageant à instaurer dans un premier temps un marché commun, puis un marché unique, soulignant et consacrant par là même la plénitude de la souveraineté nationale.

Depuis la signature de traité de Maastricht, puis de sa ratification, en Europe, comme en France, la tentation de céder aux facilités contemporaines et le risque de fissuration sont présents.

Voilà donc plus de soixante ans que le traité de Rome a été signé et que, comme le disait Philippe Seguin au perchoir de l'Assemblée nationale le 5 mai 1992, « l'acte unique en règlements, de règlements en directives, de directives en jurisprudence, la construction européenne se fait dans la pénombre des commissions ».

Force est de constater que face à la mondialisation, les États-Unis d'Amérique, la Chine, la Russie, l'Europe est en panne, c'est une Europe moribonde.

Ce que les Français attendent du Gouvernement ce n'est pas une continuation, c'est un élan, comme en leur temps l'ont donné Charles de Gaulle et Konrad Adenauer, et certains de leurs successeurs.


Même si au cours de la campagne des divergences ont pu être remarquées entre les déclarations du président de la République et celles de la tête de liste de la République en marche (LREM), il lui demande de lui dire comment la France compte être le moteur de l'Europe, affirmant l'ambition de refondation d'une Europe souveraine.



En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.