Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - Les Indépendants-A) publiée le 04/07/2019
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'oxydation des millions de tonnes d'armes chimiques en mer du Nord.
Les deux guerres mondiales du 20ème siècle ont laissé de nombreuses traces dans de nombreux territoires français. Les deux conflits ont également des conséquences importantes sur les espaces maritimes, et notamment en mer du Nord et en Baltique, dans lesquelles les Alliés ont volontairement coulé des navires transportant près de trois milliards de tonnes d'armes, chimiques et conventionnelles.
Aujourd'hui, l'oxydation de ces armes et le déversement des substances qu'elles contiennent sont une menace environnementale inconnue et pourtant colossale.
Selon certains scientifiques, la diffusion de ces poisons commence entre 80 et 100 ans après leur dépôt en mer ; et il suffirait que 16 % des substances contenues s'échappent pour avoir des conséquences irrémédiables sur les deux mers concernés.
Le Gouvernement souhaite s'engager dans une transition écologique et solidaire mais semble refuser de lever le secret défense sur ce sujet, alors même qu'il menace très lourdement nos fonds marins et notre littoral.
Il lui demande ce qui est envisagé pour empêcher cette menace de se réaliser.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 22/10/2020
À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, des quantités importantes de munitions conventionnelles et chimiques d'origines diverses, notamment allemandes, ont été déversées par les belligérants dans plusieurs zones maritimes. Les plus problématiques sont celles situées en Mer du Nord et en Mer Baltique, car les munitions y sont immergées à faible profondeur. De telles pratiques étaient courantes à l'époque, nous n'avons toutefois pas connaissance d'immersions d'armes chimiques allemandes issues de la Seconde Guerre mondiale dans les eaux territoriales françaises. Les experts estiment que les risques que font peser ces armes immergées, sur l'environnement et sur la sécurité des populations, sont à ce stade difficiles à évaluer, faute d'études scientifiques précises sur leur état de détérioration et sur le comportement de ces agents dans les conditions physico-chimiques particulières de leur immersion. Cependant, sur la base de l'étude des munitions remontées fortuitement, ils estiment que l'état de conservation des stocks connus est globalement moins dégradé que ce que l'on pouvait craindre. Afin de traiter cette question, la commission d'Helsinki, la convention pour la protection de l'Atlantique du nord-est et le conseil de l'Europe ont pris un certain nombre d'initiatives qui n'ont, à ce jour, abouti à aucune recommandation concrète ou engageante. Toutefois, consciente de cette problématique, la France étudie, sous l'égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la mise en place de travaux interministériels sur plusieurs années, visant d'une part, à disposer d'une cartographie précise des zones concernées et de la nature des munitions immergées et d'autre part, à recueillir des informations scientifiques fiables, y compris auprès des autres pays qui sont confrontés aux mêmes problématiques, sur l'évolution des munitions dans l'eau de mer et le comportement de leur contenu en cas de fuite. Une réflexion sur la modélisation du vieillissement de ces objets est également initiée et sera, en fonction des possibilités, corrélée avec les observations qui pourront être pratiquées in situ. Dans un second temps, et une fois les potentielles zones à risques identifiées, l'opportunité de mettre en place une surveillance environnementale ponctuelle sera étudiée afin de détecter d'éventuels indices de pollution. Ces éléments techniques seront utilisés pour compléter les dispositifs de protection civile et environnementale existants.
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