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Pour une scolarisation réussie des enfants adoptés

15e législature

Question écrite n° 11316 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 - page 3463

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés.
En effet, il paraît souhaitable d'introduire de la flexibilité sur la date d'entrée et les modalités d'accueil à l'école maternelle pour ces enfants, qui arrivent à un âge de plus en plus élevé dans leur famille adoptive. La construction des liens d'attachement avec leurs parents nécessite du temps et exige de l'énergie de la part de l'enfant pour appréhender de nouvelles coutumes et tisser une relation de confiance réciproque. Pendant ce processus d'attachement, être également élève et apprenant est complexe pour l'enfant.
C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'assouplir les règles d'entrée à l'école des enfants adoptés afin d'encourager une entrée réussie dans les apprentissages, confortée par une sécurité affective.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5289

L'intérêt de l'enfant est une préoccupation constante au sein du système éducatif. Le cadre règlementaire existant permet, lorsqu'un enfant manifeste des besoins éducatifs particuliers, de les prendre en compte pour organiser sa scolarité. L'instruction obligatoire peut être donnée dans la famille, par les parents ou l'un d'entre eux, mais aussi par toute personne de leur choix. Pour les enfants scolarisés en petite section, un aménagement de leur temps de présence à l'école maternelle peut être demandé (décret n° 2019-826 du 2 aout 2019). Enfin, outre les motifs légitimes reconnus par la loi pour un manquement momentané de la classe, l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation peut être saisie pour apprécier le bienfondé d'autres motifs d'absence (code de l'éducation, article L. 131-8). Si la situation particulière d'un enfant adopté nécessite qu'un aménagement de ses conditions de scolarisation soit défini, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) a toute latitude pour autoriser, si besoin après consultation des services sociaux compétents, des modalités de fréquentation scolaire adaptées à la situation et aux besoins spécifiques de cet enfant. En outre, les enseignants et les cadres pédagogiques sont attentifs à ce que les modalités de la scolarisation des élèves soient les plus appropriées pour favoriser la réussite de chacun, avec une attention particulière pour les élèves les plus fragiles. Face à des besoins pédagogiques ou psychologiques spécifiques, l'institution scolaire sait faire preuve de souplesse. Le cas échéant, l'enseignement est adapté pour créer les meilleures conditions d'apprentissage en fonction des possibilités de l'élève. Un dialogue renforcé est engagé avec les responsables de l'enfant dans le cadre du suivi par l'équipe éducative et un dispositif d'accompagnement pédagogique est mis en place pour lui permettre de progresser.