Allez au contenu, Allez à la navigation

Création d'un label « produit biosourcé » conforme à la norme européenne

15e législature

Question écrite n° 11355 de Mme Françoise Férat (Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3648

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la mise en place d'un label reconnu « produit biosourcé ». Cette mesure, prévue dans le cadre du plan d'action pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de bioéconomie, publié en février 2018 par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, vise à réduire le déficit de notoriété des matériaux et produits biosourcés. Elle encourage l'émergence de cette filière française dynamique de la bioéconomie. Le contenu de ce label doit, selon ce même plan d'action, s'appuyer sur la norme européenne CEN/TC/411. Un tel label, valide au niveau européen, a déjà été déployé aux Pays-Bas, où il est porté par le « Netherlands standardization institute ». En France, le déploiement de ce label conforme à la norme européenne, qui pourrait être opéré par l'association française de normalisation (AFNOR), n'est toujours pas advenu plus d'un an après la publication du plan d'action.
Elle souhaite savoir dans quel délai le déploiement de ce label sera effectif en France.

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 29/08/2019 - page 4383

Le Gouvernement est conscient de l'enjeu que représente le développement de la bioéconomie, et notamment des produits biosourcés, à la fois comme diversification économique pour l'agriculture française, mais également comme contribution de ce secteur aux enjeux du changement climatique et de la transition vers une économie décarbonée. Dans le cadre de son plan d'action interministériel sur la bioéconomie publié en février 2018, la pénétration des produits biosourcés sur le marché a été retenue parmi les axes de travail prioritaires. Ainsi, la mise en place d'un label reconnu « produit biosourcé » a été confiée au ministère de l'économie et des finances. De plus, ce ministère travaille à l'élaboration d'un décret sur la prise en compte du caractère biosourcé des produits dans les marchés publics, qui s'appuiera soit sur des labels déjà reconnus, soit sur un arrêté ministériel définissant la teneur en carbone biogénique par famille de produits, également en cours d'élaboration en lien avec les fédérations professionnelles. En parallèle, l'agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie a publié en avril 2019 un guide de communication à destination des collectivités et des entreprises sur les produits biosourcés. Le pôle de compétitivité industries agro ressources travaille à la structuration d'une base recensant les produits biosourcés actuellement sur le marché.