Lutte contre les féminicides

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 11/07/2019

M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la récente proposition formulée par le haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) de se saisir de la question des féminicides.

Alors que le Gouvernement et le législateur ont déjà renforcé la capacité d'évaluation de la dangerosité de l'agresseur et de protection des victimes, le HCE considère, pour sa part, que ces dispositifs de protection des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants (ordonnance de protection, mesure d'accompagnement protégé, téléphone grave danger) restent très peu appliqués.

En conséquence, il se porte volontaire pour identifier les parcours et les éventuels manquements qui ont conduit au meurtre de soixante-dix femmes depuis le début de l'année. Pour cela, il demande à être missionné officiellement, avec l'aide des services concernés, afin d'avoir accès aux données des services sociaux, de la police, de la gendarmerie et de la justice et d'identifier les parcours qui ont conduit à ces soixante-dix féminicides.

Considérant que le HCE a déjà comme mission de contribuer à l'évaluation des politiques publiques qui concernent l'égalité entre les femmes et les hommes, il lui demande de répondre favorablement à cette proposition et de renforcer les rôles et missions dudit organisme pour mieux protéger et accompagner les femmes victimes de violences conjugales.

Publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3650

Transmise au Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances publiée le 26/11/2020

Depuis deux ans, un renforcement de l'arsenal de protection civile et pénale des femmes ainsi que de l'accompagnement des victimes a été engagé ; cela s'est traduit notamment par l'organisation d'un Grenelle de lutte contre les violences conjugales. Lancé par le Premier ministre le 3 septembre 2019, il s'appuie sur 11 groupes de travail et plus de 180 événements dans les territoires. Ces travaux ont permis d'élaborer un ensemble de mesures qui ont été présentées par le Premier ministre le 25 novembre 2019. Sur la base des propositions formulées, le Premier ministre a annoncé une feuille de route articulée autour de 3 objectifs déclinés en 46 mesures, constituant ainsi la Stratégie nationale de lutte contre les violences conjugales. Plusieurs d'entre elles ont d'ores et déjà été lancées ou sont en voie de concrétisation. Leur mise en œuvre fait l'objet d'un suivi attentif au niveau national, sous l'égide du Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, en coordination avec les ministères concernés. Tout d'abord, il s'agit de prévenir les violences en s'attaquant aux violences faites aux femmes à la racine. Cela concerne notamment le travail de diffusion de la culture de l'égalité. L'éducation à la non-violence est un maillon indispensable de l'arsenal des mesures pour combattre le fléau des violences conjugales. Mieux former, mieux outiller, associer les citoyens, dès le plus jeune âge, notamment tout au long de leur scolarité, constitue une des premières priorités de la stratégie. Ensuite, il est crucial de renforcer la protection des victimes et rapidement. Les femmes victimes de violences doivent pouvoir trouver une prise en charge de qualité, qu'il s'agisse d'être informées de leurs droits, de porter plainte dans les commissariats et brigades de gendarmeries, d'accéder à des soins, d'être hébergées ou d'accéder à un logement. Cela s'est notamment traduit par la création d'outils d'information pour les victimes et d'audit suivis de formations pour les acteurs judiciaires, les forces de police, les professionnels de santé et les enseignants. La protection des femmes victimes s'est vue renforcée par la consolidation et le développement de structures dédiées à la prise en charge sanitaire, psychologique et sociale. Enfin, il s'agit de punir les auteurs tout en prévenant la récidive. Agir contre les violences conjugales nécessite non seulement d'accompagner les victimes dans leur démarche vers la sortie de la violence et vers leur autonomie mais aussi de prévenir la récidive des faits de violence par une prise en charge adaptée des auteurs. L'enjeu du Grenelle de lutte contre les violences conjugales est d'apporter à terme un changement visible et durable, mesurable par les citoyens, s'appuyant sur une mobilisation collective au bénéfice de tous.

Publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5591