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Systèmes d'information de la direction générale des finances publiques

15e législature

Question écrite n° 11376 de M. Michel Canevet (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3626

M. Michel Canevet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les serveurs de systèmes d'information gérés par la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Actuellement, les principaux serveurs de systèmes d'information de la DGFIP sont fournis par l'entreprise Bull, filiale du groupe Atos. Ces cinq principaux serveurs, qui traitent de données particulièrement sensibles (données fiscales, financières, etc.) à une échelle très importante, coûtent environ 7,5 millions d'euros par an en dépenses d'entretien. Ils abritent plus de 700 applications et sont essentiels au bon fonctionnement de la DGFIP dans l'accomplissement de ses missions.

Dans un rapport du 28 mai 2019, la Cour des comptes note que ces systèmes d'information, bien que robustes, sont vieillissants. Elle relève certaines faiblesses structurelles, tout en dégageant des pistes de réforme et de transformation, dans le cadre du programme action publique 2022.

Il semble que la DGFIP souhaite, dans cette optique, renouveler ses serveurs. Dans cette perspective, selon les informations disponibles, elle estime que les systèmes GCOS 8 de Bull ne correspondent plus aux besoins de la direction. Il apparaît que les produits proposés par l'entreprise IBM constitueraient une alternative crédible pour ce remplacement.

Dans l'hypothèse d'un tel remplacement, et du passage d'une entreprise française vers une entreprise étrangère, les données sensibles recueillies par la DGFIP pourraient par voie de conséquence être hébergées sur des serveurs situés hors de France, posant des questions de sécurité évidentes. En effet, la propriété de telles données constitue un enjeu de sécurité nationale majeur.

Il lui demande donc de lui préciser l'état de la réflexion de la DGFIP sur ce dossier de l'éventuel remplacement de ses serveurs de systèmes d'information. Il lui demande aussi de lui indiquer comment est traitée la question de l'hébergement des données sensibles. Il aimerait savoir si les services de l'État concernés, notamment l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) sont associés à la réflexion.



En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.