Question de M. LE NAY Jacques (Morbihan - UC) publiée le 11/07/2019
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problématiques liées au recensement de la population. De plus en plus régulièrement les maires font part des difficultés croissantes rencontrées dans le cadre du recensement. Les agents recenseurs sont souvent confrontés à des négligences, des dossiers sont partiellement remplis ou des refus sont opposés aux agents alors même que cette action revêt un caractère obligatoire. En outre, nos concitoyens ne disposent pas tous d'un outil informatique ou ne sont pas habitués à son utilisation, ce qui engendre des sources d'erreurs supplémentaires. Il en résulte, malgré un travail remarquable réalisé par les agents recenseurs, que les maires estiment que le recensement ne reflète pas exactement la réalité de la population communale. Aussi, il lui demande s'il compte mettre en œuvre des moyens complémentaires afin d'obtenir un recensement le plus exhaustif possible.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 08/08/2019
L'Insee, en partenariat avec les communes, réalise chaque année un recensement de la population auprès de 5 millions de logements. Le parlementaire signale que les communes rencontrent de plus en plus de difficultés pour obtenir des réponses complètes des habitants. L'adhésion de la population au recensement est en effet un enjeu essentiel auquel l'Insee est très attentif. Des actions de communication ont lieu chaque année pour expliquer aux habitants que répondre au recensement est un acte civique, rapide et simple. Les populations les plus difficiles à joindre, comme les étudiants par exemple, font l'objet de communication dédiée. Le premier indicateur que l'Insee surveille avec attention est le taux de non-réponse (totale) à l'enquête annuelle de recensement. Malgré les difficultés ressenties sur le terrain, notamment dans certaines zones très urbaines, ce taux de non-réponse reste faible. Il s'établit en 2019 à 3,9 %. Lorsqu'un ménage ne veut pas répondre ou est absent de son logement, l'agent recenseur cherche à obtenir les informations essentielles auprès du voisinage, notamment si le logement est occupé de manière permanente par une famille et combien d'habitants y vivent. Cette information est récupérée pour plus des trois quarts des logements non répondants. Dans les autres cas, l'Insee estime le nombre d'habitants de ces logements ainsi que leurs caractéristiques : ils sont donc bien inclus dans les résultats diffusés. L'auteur de la question évoque également les cas de réponses incomplètes. Ces cas n'ont pas progressé ces dernières années et ils sont même moins nombreux depuis l'introduction de la réponse par internet. La qualité des données recueillies par le recensement ne s'est donc pas dégradée ces dernières années. Depuis 2015, les habitants peuvent répondre par internet. Ce mode de réponse remporte l'adhésion de la population puisqu'en 2019, 60 % des habitants ont choisi ce mode de réponse. La réponse par internet progresse chaque année depuis 2015. Toutefois, pour les personnes ne pouvant pas ou ne souhaitant pas répondre par internet, il est toujours possible de répondre sur des questionnaires papier remis par l'agent recenseur. Le ministre assure le sénateur que chaque année l'Insee met en uvre de nombreux moyens sur le recensement pour appuyer les communes et vérifier que la collecte se passe au mieux sur l'ensemble du territoire français. Grâce aux efforts conjoints des communes et de l'Insee, les résultats du recensement sont précis et de qualité.
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