Allez au contenu, Allez à la navigation

Mission de réflexion sur les monnaies numériques

15e législature

Question écrite n° 11383 de M. Sébastien Meurant (Val-d'Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3643

M. Sébastien Meurant demande à M. le ministre de l'économie et des finances de mener une réflexion constructive liée à l'émergence des monnaies numériques et des éco-systèmes associés.

L'essor des crypto-monnaies illustré par la flambée du Bitcoin, dont la valeur a dépassé les 20 000 $ l'unité à l'hiver 2017 a provoqué chez de nombreux acteurs – banques, multinationales, États – une prise de conscience de la vulnérabilité des économies dépendantes du seul système monétaire historique.

Les premières crypto-monnaies qui ont vu le jour, objet d'une mise en bourse, sont par nature volatiles et instables, et permettent, du fait de leur opacité d'échange, à des groupes et individus peu scrupuleux le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.

Par ailleurs, l'émission de ces crypto-monnaies boursières requiert une quantité d'énergie électrique considérable constituant un véritable désastre environnemental (processus dit de « minage »). Leur capitalisation boursière représente d'ores et déjà l'émission d'une masse monétaire non régalienne de 400 milliards de dollars.

D'autre part, un autre type de monnaies numériques se développe : des monnaies digitales stables, non mises en bourse. En particulier, par exemple, le lancement de la Libra par Facebook. Peuvent être citées également certaines initiatives d'États, telles que celles menées au Brésil et au Japon, en pointe sur ce sujet, dont les projets ont le soutien des banques nationales, notamment en Suède avec l'E-krona.

Les avantages d'un tel choix sont multiples, d'ailleurs le rapport parlementaire n° 1624 (Assemblée nationale, XVe législature) relatif aux monnaies virtuelles souligne la possibilité pour les banques centrales de mener des opérations de politique monétaire de manière plus directe, de financer l'innovation, et grâce au taux de conversion fixe avec l'euro, d'éliminer les incertitudes et risques liés à la volatilité.

Enfin, une crypto-monnaie d'État constituerait certainement un indispensable outil de préservation, de dynamique et de souveraineté, monétaire, économique et fiscale. Différentes réflexions constructives sont menées en France, des projets concrets existent, dans le Val-d'Oise notamment.

Dans ce contexte, il lui demande que soit lancée une mission approfondie sur le sujet, non seulement relative à la monnaie numérique en tant que telle, mais également aux usages et éco-systèmes associés, et à ce titre, que soient auditionnés et évalués les projets existants.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.