Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOCR) publiée le 11/07/2019

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur ses propos du 3 octobre 2017 devant les députés : « les maîtres G et E ne sont pas remis en question. Nous avons besoin, dans le système scolaire, de psychologues, nous avons besoin de maîtres E, nous avons besoin de maîtres G ». Or la situation des réseaux d'aide aux élèves en difficulté (RASED) dans le Puy-de-Dôme est devenue insupportable. Le bilan de la première phase des mutations laisse malheureusement sept postes RASED vacants : cinq postes spécialisés « aide à dominante pédagogique (maîtres E) » et deux postes spécialisés « aide à dominante relationnelle (maîtres G) ». Il faut y ajouter un poste E situé en secteur éducation prioritaire renforcée et un poste G non remplacé. Ainsi, au total, neuf postes RASED seront inoccupés à la prochaine rentrée alors même que des enseignants sont volontaires pour occuper ces postes ou accéder à la formation leur permettant d'exercer ces missions. Les enseignants spécialisés des RASED sont en première ligne pour remédier aux difficultés d'adaptation à l'école relevant des rapports au savoir, à l'apprentissage et à la vie en collectivité, en présence ou non d'un handicap reconnu. Si la situation perdure, la prévention de l'échec scolaire sera gravement mise en cause, avec le risque de voir un grand nombre d'enfants verser dans le champ du trouble ou du handicap, faute d'aide spécialisée « ordinaire ». L'école inclusive doit bénéficier des moyens nécessaires à sa mise en œuvre sans remettre en cause les métiers de l'adaptation scolaire. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de pourvoir l'ensemble des postes RASED pour que tous les territoires puissent être couverts par des RASED complets dans l'esprit de la circulaire de 2014 toujours en vigueur.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 19/03/2020

Le Gouvernement est très attentif à la réussite de tous les élèves et à la mise en place des conditions les plus appropriées pour la favoriser. Depuis deux ans, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mène une action ambitieuse pour lutter contre l'échec scolaire, dès le plus jeune âge. Le ministre a engagé des actions qui permettent à l'Ecole de garantir la maîtrise des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui) par tous les élèves. Le choix a été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire, où les besoins sont les plus importants, en desserrant les effectifs de manière significative. Les classes de cours préparatoire (CP) et de classe élémentaire 1ère année (CE1) situées dans les réseaux d'éducation prioritaire ont été dédoublées pour permettre aux élèves les plus fragiles de progresser vite dans la maîtrise des savoirs fondamentaux. Afin de mieux prévenir encore les difficultés pour tous, l'instruction est obligatoire dès l'âge de trois ans depuis la rentrée scolaire 2019 et, à compter de la rentrée prochaine, les effectifs des classes de grande section (GS) d'école maternelle seront également dédoublés dans les réseaux d'éducation prioritaire, offrant ainsi aux élèves des conditions d'apprentissage optimum pour se préparer à entrer à l'école élémentaire. Le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est l'un des dispositifs qui participent de cet objectif de lutte contre la difficulté scolaire. Le cas échéant, lorsque l'aide aux élèves apportée au quotidien par l'enseignant de la classe s'avère insuffisante, les personnels spécialisés du RASED, dont le travail spécifique est complémentaire de celui mené en classe, peuvent aider à analyser la situation des élèves en difficulté et à construire en équipe des réponses adaptées. Les enseignants disposent ainsi d'éléments leur permettant de mieux adapter leurs pratiques pédagogiques aux besoins de leurs élèves. Les moyens d'enseignement font l'objet d'une dotation globalisée attribuée aux académies. Il appartient au recteur d'académie d'organiser la carte des emplois en fonction des orientations nationales et des contraintes locales (démographie, besoins spécifiques…). Les priorités d'action des personnels du RASED sont définies localement par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dans laquelle ils exercent, en fonction des besoins repérés dans les écoles du secteur, notamment par l'analyse des résultats aux évaluations nationales. En ce qui concerne la situation dans le Puy-de-Dôme, à l'issue du mouvement, sept postes d'enseignant spécialisé à dominante pédagogique ainsi que deux postes d'enseignant spécialisé à dominante relationnelle n'ont effectivement pas été pourvus par manque de candidats. La nomination d'enseignants non spécialisés sur des postes de RASED n'est pas permise, c'est pourquoi ces postes n'ont pas été proposés lors des phases de mobilité suivantes. Cependant, deux situations ont fait l'objet d'une attention particulière. Une dérogation a été exceptionnellement accordée pour un appel à candidature sur deux postes d'enseignant spécialisé à dominante pédagogique du secteur de Manzat et Saint-Georges de Mons et de l'école du Faubourg d'Issoire. Ce sont donc au final sept postes qui sont restés vacants mais leur support reste ouvert aux recrutements du prochain mouvement. Cependant, dans les secteurs où une telle situation se produit, c'est l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, et pilote du RASED, qui organise le réseau pour qu'aucune école ne soit privée de ces enseignants spécialisés.

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