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Prélèvement forcé d'organes en Chine

15e législature

Question écrite n° 11408 de M. Gérard Dériot (Allier - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3664

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des prélèvements forcés d'organes effectués en Chine.
Le 17 juin 2019, « China tribunal », un groupe de juristes et de chercheurs se présentant comme un tribunal indépendant et mis en place par la coalition internationale pour mettre fin aux abus des transplantations en Chine (ETAC) a présenté son rapport. Il en conclue « à l'unanimité, et au-delà de tout doute raisonnable, que le prélèvement forcé d'organes sur des prisonniers d'opinion est pratiqué depuis longtemps en Chine et concerne un nombre très important de victimes ». Selon le rapport, ces meurtres visent entre premier lieu des membres du Falun Gong, un groupe de méditation réprimé par le parti communiste chinois et officiellement interdit depuis 1999. Outre ces adeptes, des membres d'autres minorités, comme les Tibétains et les musulmans ouïghours, ne seraient pas à l'abri de la pratique du prélèvement forcé. « China tribunal » appuie notamment ses conclusions sur le nombre de transplantations d'organes et les temps d'attente extraordinairement courts en Chine, incompatibles selon lui avec les capacités d'un système basé sur les dons d'organes. La situation est telle que les conclusions du tribunal font état de crimes contre l'humanité, et possiblement de génocide, commis par le régime.
Outre les dramatiques atteintes aux droits de l'homme constatées par le groupe d'experts, ces prélèvements forcés d'organes posent une question de santé publique. En effet, compte tenu de l'augmentation constante du nombre de maladies nécessitant une transplantation et des listes d'attentes grandissantes, les malades français recherchent des solutions rapides et moins onéreuses pour traiter leurs problèmes médicaux. Par conséquent, un véritable marché de la transplantation incontrôlée s'est ouvert, sans que les prélèvements d'organes respectent les normes éthiques et où les citoyens français sont exposés à des risques sanitaires.
La création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger permettrait par exemple d'établir des critères afin de suivre le phénomène et son évolution, de sensibiliser les patients aux risques de transplantations non-éthiques ou menées dans certains pays, et enfin d'adapter les outils de suivi dans le cas d'une transplantation effectuée hors de l'Union européenne.
Aussi, au regard des enjeux sanitaires que le prélèvement forcé d'organes pose, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage afin que les patients français puissent subir une transplantation d'organes avec toutes les garanties sanitaires nécessaires.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.