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Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

15e législature

Question écrite n° 11426 de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3653

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure. Mise en place le 1er juillet 2018, cette limitation non concertée, en partie à l'origine du mouvement des "gilets jaunes", a fait récemment l'objet d'un assouplissement dans le cadre des discussions portant sur le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Ainsi, conseils départementaux et maires, pourront relever la vitesse à 90 kilomètres par heure sur certaines routes secondaires. Mais cette volte-face du Gouvernement a un coût pour les collectivités. La possibilité de déroger au régime général du code de la route, qui restera 80 kilomètres par heure, nécessitera l'implantation de davantage de panneaux de signalisation, notamment lors d'intersections avec une route traversante (carrefours) mais également « pour rappel ». Les collectivités qui auraient déjà dépensé 6 à 12 millions d'euros, en partie compensés par l'État, pour changer près de 20 000 panneaux sur 400 000 kilomètres de route, pourraient bien voir la facture considérablement s'alourdir. Par exemple, dans le département du Loiret, les premières estimations avoisinent les 80 000 euros alors même que le passage de 90 à 80 kilomètres par heure représentait un total de 10 à 15 000 euros. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'État envisage de prendre en charge le coût de réinstallation des panneaux un an à peine après l'entrée en vigueur des 80 kilomètres par heure.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.