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Conséquences pour les artistes auteurs de la réforme des retraites

15e législature

Question écrite n° 11432 de Mme Jacky Deromedi (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3665

Mme Jacky Deromedi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réforme des retraites sur la retraite des artistes auteurs. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il est exact que leurs revenus puissent être amputés d'une surcotisation de 13% par rapport à la situation actuelle, faisant à terme baisser leur pension. Si aucun mécanisme n'est trouvé par les pouvoirs publics pour protéger les artistes auteurs d'un passage du régime actuel à un système universel dans lequel chaque euro cotisé donnera des droits à la retraite identiques, c'est soit leurs retraites qui vont s'effondrer, soit leurs cotisations qui vont exploser. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.