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Nocivité de la lumière bleue

15e législature

Question écrite n° 11465 de M. Jérôme Bignon (Somme - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3666

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences néfastes de la lumière bleue sur la santé et l'environnement, récemment confirmées dans le dernier rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

Les LED, largement utilisées en France, et part d'un marché toujours en croissance, présentent pour certaines personnes un risque avéré de photo-toxicité. Aujourd'hui, si des catégories existent pour répertorier ces éclairages en fonction du degré de risque -groupes 0, 1, 2 ou 3-, les plus dangereux -groupes 2 et 3- ne sont pas toujours couverts par la réglementation actuelle, et certains peuvent être émis par des jouets. Les jeunes constituent précisément la population la plus exposée aux écrans, mais aussi la plus vulnérable, en raison d'une formation encore incomplète de la rétine. Les équipements de protection contre la lumière bleue, comme les lunettes ou les verres traités, n'ont par ailleurs qu'une efficacité très variable.

À côté des risques pour la santé humaine, l'agence relève que la lumière bleue est également néfaste pour l'environnement, puisque, quel que soit l'écosystème concerné, l'éclairage artificiel riche en bleu mène à une augmentation de la mortalité et un appauvrissement de la diversité des espèces animales et végétales.

L'ANSES propose des solutions concrètes, avec entre autres la restriction de la mise à disposition des objets LED auprès du grand public à ceux de groupe de risque photo biologique du groupe 0 ou 1, ou encore l'établissement de normes définissant les critères de performances pour les équipements de protection contre la lumière bleue.

Il souhaiterait savoir quelles dispositions réglementaires concrètes le Gouvernement compte prendre face à ce qui constitue un réel problème de santé publique.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4335

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie, le 16 décembre 2014, afin de mettre à jour son avis publié en 2010 sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED) suite aux évolutions technologiques et à la publication de nouveaux travaux scientifiques sur les effets sanitaires liés à l'exposition à la lumière émise par les LED. Ainsi, l'agence a réactualisé le travail d'expertise réalisé en 2010 et a rendu, en mai 2019, son avis « Effets sur la santé humaine et sur l'environnement (faune et flore) des LED ». L'expertise effectuée en 2010 avait souligné la toxicité pour la rétine de la lumière bleue présente dans les éclairages à LED. Des populations sont particulièrement sensibles à la lumière bleue émise par les LED : enfants, aphakes, pseudophakes, patients atteints de certaines maladies oculaires et cutanées, patients consommant des substances photo-sensibilisantes. Les données scientifiques récentes, prises en compte dans le cadre de la nouvelle expertise, permettent d'établir que l'effet photo-toxique sur la rétine d'une exposition aiguë (inférieure à huit heures) à une lumière riche en bleu est avéré et que l'effet de l'exposition chronique de la rétine (plusieurs années) à la lumière riche en bleu sur la contribution à la survenue d'une dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) est avéré. La nouvelle expertise met également en évidence que la perturbation des rythmes circadiens induite par l'exposition en soirée ou la nuit à une lumière LED riche en bleu est avérée. Dans son avis, l'Anses formule un ensemble de recommandations : informer le public sur les bons comportements à adopter notamment envers les enfants (limiter la lumière bleue avant le coucher et pendant la nuit, limiter l'exposition à la lumière directe des objets à LED appartenant à un groupe de risque photo-biologique élevé), restreindre la mise à disposition des objets à LED auprès du grand public à ceux de groupe de risque faible, faire évoluer les valeurs limites d'exposition, harmoniser les réglementations européennes. Suite à la publication de l'avis de l'agence, le Gouvernement s'est engagé dans la mise en œuvre des recommandations notamment en termes d'amélioration de l'information du public. Sur le plan réglementaire, la Commission européenne sera saisie sur la question d'une éventuelle révision des valeurs limites réglementaires et sur la prise en compte des risques photo-biologiques dans les directives sectorielles concernées, notamment celle relative aux jouets.