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Lisibilité de l'offre des complémentaires santé

15e législature

Question écrite n° 11493 de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3668

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de lisibilité de l'offre en matière de complémentaires santé.
Assuré sociale ordinaire ou maire, chaque Français est confronté à une diversité de complémentaires. Proposant toutes des garanties, des conditions et des tarifs divers, le consommateur est rapidement perdu face à ce fouillis et est souvent dans l'incapacité de comparer sur la base d'un cahier des charges fixe.
Alors qu'en décembre 2018 la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé assurait, devant le Sénat, que le Gouvernement serait attentif à ce que les assurances complémentaires proposent aussi une meilleure lisibilité de leur contrat afin que les assurés puissent les comparer ; il lui demande quelle est l'actuelle position de l'administration sur ce sujet. Il lui demande également les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de facilité la comparaison sur un cahier des charges établit.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.