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Sanctions applicables aux cas de violences scolaire

15e législature

Question écrite n° 11494 de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3649

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la lutte contre les violences scolaires.
En effet, les cas de violences morale ou physique sont malheureusement en constante augmentation. Certains amenant, l'actualité le rappelle tristement, au suicide des victimes les plus fragiles.
Face à cette violence, des mesures existent pourtant, à l'instar du conseil de discipline qui permet alors l'exclusion. Or, des alternatives à celui-ci semblent exister avec une efficacité qui peut être interrogée.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler les mesures alternatives au conseil de discipline, prévues par l'administration. Il lui demande également de lui préciser l'intérêt de telles mesures. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui expliciter l'utilité des mesures d'exclusion-inclusion, dans la mesure où l'élève « exclu » reste dans l'établissement.



En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.