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Retrait et dépôt de fonds pour les associations dans les agences postales communales

15e législature

Question écrite n° 11555 de Mme Angèle Préville (Lot - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3787

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés engendrées par l'insuffisance du montant maximum des dépôts et des retraits de fonds qu'il est possible d'effectuer, pour une association, dans une agence postale communale. Ce montant maximal de 350 € est le même pour un particulier que pour une association.
Or, il s'avère que ce montant est souvent largement insuffisant pour l'activité de certaines associations comme pour les comités des fêtes et tout particulièrement dans nos départements ruraux où l'activité de ces associations est importante.
Ainsi, elle souhaiterait savoir s'il peut être envisagé de revoir le montant de dépôt maximum à la hausse pour les associations tout en veillant à la sécurité du personnel des agences postales chargés du maniement de ces fonds.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.