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Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets

15e législature

Question écrite n° 11583 de M. Simon Sutour (Gard - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3825

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les effets négatifs des mécanismes sur lesquels la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) s'appuient afin d'atteindre les objectifs de baisse forte et rapide des déchets résiduels.
En effet, la baisse des capacités de traitement en deçà de la demande réduit la concurrence et entraîne une tension au niveau des prix.
Nombre d'élus locaux sont inquiets de voir prochainement une augmentation des prix, de la fiscalité et de la hausse des coûts.
De plus, le risque de décourager les habitants qui verront les coûts exploser malgré leurs efforts accrus en matière de tri est important et loin d'être négligeable.
C'est pourquoi, il lui demande de prendre conscience de la volonté et des efforts des élus pour réduire les apports de résiduels comme ils l'ont toujours fait, mais également de trouver les moyens de mettre en place des conditions favorables et non coûteuses pour les contribuables comme pour les collectivités afin d'y parvenir.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.