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Situation préoccupante de l'offre de soins vétérinaires en milieu rural

15e législature

Question écrite n° 11592 de M. Roland Courteau (Aude - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3791

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation particulièrement préoccupante de l'offre de soins vétérinaires en milieu rural.
Il lui fait remarquer qu'à la suite de difficultés conjoncturelles liées aux coûts de prophylaxie et de difficultés structurelles récurrentes qui tiennent à la nature même de l'exercice vétérinaire en milieu rural, certains cabinets vétérinaires comme celui de Couiza dans le département de l'Aude sont en passe de cesser leur activité.
Il lui demande que cette situation puisse être appréciée à la hauteur des effets attendus de cette fermeture sur l'offre de soins vétérinaire sur l'ensemble du département et ainsi être anticipée et accompagnée afin d'éviter de nouvelles fermetures dans les mois qui viennent et garantir des services sanitaires et vétérinaires à la hauteur des besoins des éleveurs audois, notamment.
A ce titre, il évoque plusieurs solutions transitoires telles que la création d'un observatoire chargé d'identifier les typologies de difficultés auxquelles sont confrontés les cabinets vétérinaires ruraux (économiques, financières, de personnel, organisationnelles…) y compris dans l'avenir proche. Il suggère en outre, comme le propose l'ordre des vétérinaires, la création d'un organisme de régulation des urgences avec un numéro téléphonique d'urgence dédié et une structuration d'un réseau de vétérinaire de permanence afin de mieux répartir la charge de travail.
Il lui demande de bien vouloir engager toutes mesures visant à stopper l'hémorragie et éviter de créer des déserts vétérinaires dans les départements ruraux comme celui de l'Aude en déployant des dispositifs d'urgence pour les cabinets souffrant de difficultés récurrentes.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 - page 4652

Les difficultés liées à l'exercice vétérinaire en milieu rural ont bien été identifiées par les organisations professionnelles vétérinaires. Elles ne peuvent être toutefois dissociées des difficultés que connaît aujourd'hui le secteur agricole. C'est précisément pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation s'est impliqué depuis 2017 avec les différents acteurs dans la feuille de route pour garantir le maintien des activités des vétérinaires en productions animales dans les territoires ruraux. Le modèle économique vétérinaire repose encore beaucoup sur une rémunération à l'acte et la délivrance des médicaments vétérinaires et dans une moindre mesure sur la prophylaxie compte tenu de l'amélioration significative de l'état sanitaire français. Les besoins ont évolué et sont aujourd'hui plus sur le suivi des élevages, la gestion de la prévention et le renforcement du conseil. L'une des pistes d'amélioration porte sur la contractualisation afin de pérenniser et sécuriser financièrement la relation éleveur-vétérinaire.  Le vétérinaire reste le garant de la continuité des soins, il convient donc d'accompagner l'évolution de la pratique pour répondre aux enjeux de santé publique et de santé animale et l'opportunité d'un dispositif visant à réguler en amont les urgences constitue une piste intéressante. Toutefois, la structuration d'un réseau de vétérinaires dans le cadre d'un exercice libéral soulève des questions tant du point de vue juridique que déontologique. Les collectivités territoriales doivent également être mobilisées pour maintenir une offre vétérinaire de qualité et de proximité, et œuvrer à l'attractivité et au dynamisme de leurs territoires. Lors de la journée nationale vétérinaire du 7 février 2019, l'encouragement d'initiatives locales a été souligné tout en œuvrant à une relation entre la profession agricole et les vétérinaires toujours plus constructive. Des travaux, inscrits dans la feuille de route et conduits dans le cadre d'une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux du ministère chargé de l'agriculture, sont attendus pour le dernier trimestre 2019. Ils portent sur les retours d'expérience d'installation et de maintien d'exercice vétérinaire sur les territoires nationaux et dans plusieurs pays européens à l'instar de ce qui se fait pour les médecins. Les travaux se poursuivent donc, avec un objectif d'identifier et déployer des pistes d'actions prioritaires fortes dans les prochains mois.