Question de Mme LUBIN Monique (Landes - SOCR) publiée le 18/07/2019
Mme Monique Lubin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés opérationnelles et financières rencontrées par les service départementaux d'incendie et de secours.
Leur activité a très fortement augmenté ces quinze dernières années. Dans son département, elle a plus que doublé, et le secours à personne représente aujourd'hui plus de 82 % de l'activité du service.
Concernant ce dernier point, les sapeurs-pompiers sont fréquemment amenés à assurer le transport non urgent de patients, à prodiguer de l'assistance à personne, missions très éloignées de leur cœur de métiers.
Ces prises en charge sont notamment réalisées du fait de carences ambulancières des transports sanitaires privés, dont le nombre ne cesse de croître d'année en année. Outre le fait que nombre de ces missions ne sont pas reconnues à ce titre, le remboursement des dépenses engagées est faible, 121 € par intervention en 2018, alors même que le tarif appliqué aux ambulanciers privés mobilisés par le service d'aide médicale urgente (SAMU) est nettement supérieur.
Considérant l'ensemble de ces éléments, qui fragilisent l'opérationnalité et l'équilibre financier des SDIS, et suscitent un malaise au sein de leurs personnels, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable que des orientations soient prises qui visent à ce que les carences ambulancière des transports sanitaires privés baissent de façon conséquente, à ce que l'ensemble de ces carences soient reconnues comme telles, et à ce qu'elles soient remboursées à hauteur du coût réel engagé.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 26/09/2019
Les sapeurs-pompiers sont soumis à une très forte pression opérationnelle. Le secours d'urgence à personne représente ainsi 85 % de leur activité quotidienne, soit 3,8 millions d'interventions réalisées en 2018. Ce volume, qui atteint des niveaux records, rend urgentes la réduction de la pression opérationnelle qui pèse sur les sapeurs-pompiers et la diminution progressive des tâches éloignées de leur mission principale. Les sapeurs-pompiers sont au cur de la société et en vivent, directement, tous les changements et bouleversements : le vieillissement de la population, le manque de médecins, la disparition des solidarités de proximité. Ils prennent donc une part croissante de la gestion des conséquences de ces phénomènes sociétaux. Dans ce contexte, le ministère de l'intérieur et le ministère des solidarités et de la santé ont engagé, il y a un an, un cycle de travail, qui s'est traduit par l'adoption de six mesures, initiées à l'automne 2018 et complétées par une nouvelle vague décidée en juillet 2019, à savoir : tendre vers la généralisation des coordonnateurs ambulanciers au sein des SAMU ; réduire l'attente des sapeurs-pompiers aux services d'urgence ; étudier la possibilité d'effectuer certaines missions à deux sapeurs-pompiers ; dynamiser la concertation entre les SIS, les SAMU et les ARS ; se tenir mutuellement informés des évolutions de moyens en place sur le territoire, notamment en ce qui concerne l'évolution de la cartographie hospitalière ; étendre le champ des gestes techniques de secourisme autorisés aux sapeurs-pompiers. Parmi ces mesures, la généralisation des coordonnateurs ambulanciers devrait permettre une meilleure gestion des transports sanitaires urgents et diminuer le recours aux sapeurs-pompiers pour ce type de mission. En parallèle, des travaux de révision du référentiel SUAP-AMU du 25 juin 2008 sont engagés, en débutant par l'évaluation de la mise en uvre des départs réflexes et des PISU (protocoles infirmiers de soins d'urgence), ainsi que celle des modalités de la gestion des carences ambulancières. Un travail sur la prise en compte des interventions présentant un caractère « médico-sociale » sera également mené de concert avec la direction générale de la cohésion sociale. Enfin, le ministère des solidarités et de la santé a engagé, avec les transporteurs sanitaires privés, une réforme des transports sanitaires urgents préhospitaliers, dont les objectifs sont notamment d'optimiser l'organisation et le financement de la garde ambulancière, en l'adaptant au plus près des contraintes et des besoins locaux, et par la suite, de diminuer le nombre de carences.
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