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Accidents de la route et programme pour y remédier

15e législature

Question écrite n° 11631 de M. Alain Fouché (Vienne - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3810

M. Alain Fouché interroge M. le ministre de l'intérieur sur le programme REAGIR (« réagir par des enquêtes sur les accidents graves et par des initiatives pour y remédier »). En effet, ce programme qui a été lancé par une circulaire du 9 mai 1983 avait pour objectif d'organiser, dans le cadre de graves accidents de la route, une enquête précise sur les facteurs ayant pu les provoquer. Effectuées sous la responsabilité des préfets, elles sont menées par des personnes ayant reçu une formation spécifique. Ces personnes sont désignées instructeurs départementaux de la sécurité routière et sont choisies parmi les fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités locales, des médecins de services d'urgences, des fonctionnaires des forces de l'ordre et des membres d'associations œuvrant dans le domaine de la sécurité routière. Ces enquêtes ont permis de créer une dynamique au niveau local, afin que les acteurs puissent s'approprier le thème de la sécurité routière et ainsi progresser dans l'identification des facteurs d'accidents. Depuis quelques années, ce programme s'est progressivement éteint et les enquêtes, notamment dans la Vienne, ne sont plus diligentées par l'État depuis plusieurs années. C'est une perte de connaissance dommageable, d'autant que les facteurs d'accidents ont évolué au gré des réglementations, de la transformation des infrastructures, des techniques de construction des véhicules et des progrès de la médecine. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les raisons de cet abandon et si le Gouvernement envisage de les remettre à l'ordre du jour.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.