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Augmentation de la fiscalité pour les entreprises de transport routier

15e législature

Question écrite n° 11646 de M. Jacques Genest (Ardèche - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3801

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la possible augmentation de la fiscalité pour les entreprises de transport routier.

Afin de financer les mesures visant à répondre à certaines revendications exprimées lors du mouvement des « gilets jaunes », le Gouvernement a annoncé l'augmentation de la fiscalité des entreprises.

Il rappelle que pour le secteur du transport routier, déjà fortement touché à la suite du même mouvement, ces nouvelles mesures représenteraient un surcoût de plus d'un milliard d'euros qui menacerait l'avenir d'un grand nombre d'entreprises du secteur.

En effet, les mesures envisagées par le Gouvernement comme la suppression du gazole non routier, la suppression de la déduction forfaitaire spécifique (DFS), la baisse des allègements de charge, le malus sur les contrats courts, la mise en place du dispositif angle mort, le décret « obligation pneus hiver » ne vont qu'amplifier les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur.

Ce secteur d'activité, composé principalement de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), représente 600 000 emplois directs, 40 000 entreprises et contribue au transport de 88 % des biens en France.

Il souhaite donc que le Gouvernement clarifie ses intentions à ce sujet.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.